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Fonction publique

Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations

Publié le 17/04/2014 • Par Agathe Vovard • dans : Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles consiste à créer des instances paritaires intercommunales, à mettre en place des plans de formation, et un plan de santé/sécurité au travail au niveau intercommunal.

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Il faut booster les mutualisations, selon les auteurs du rapport. Les expériences menées sont « limitées en termes de champs, ou sont le fait de quelques grandes collectivités » (voir encadré). De plus, elles ne concernent jamais l’ensemble des communes membres, et « les mutualisations portent souvent sur les domaines fonctionnels (ressources humaines, marchés publics, informatique..) alors qu’il existe aussi des gains substantiels dans les mutualisations de services opérationnels », insistent Martin Malvy et Alain Lambert.

Etablir le plan de formation au niveau intercommunal – Par ailleurs, certaines mutualisations ne sont pas juridiquement possibles « alors même qu’elles font sens ». Les auteurs du rapport citent l’exemple des nombreuses petites communes membres d’une intercommunalité qui délèguent la gestion de carrière de leurs agents au centres de gestion et ne disposent pas dès lors d’une véritable politique des ressources humaines. « Afin d’encourager une culture de gestion commune et l’harmonisation des conditions de travail », ils préconisent donc de créer des instances paritaires intercommunales, d’établir le plan de formation au niveau intercommunal et de développer la santé et la sécurité au travail à ce niveau.

Martin Malvy et Alain Lambert insistent dans le même temps sur le coût des mutualisations de services parfois, « liés notamment aux alignements de régime indemnitaire, aux fusions de systèmes d’information, à la réallocation des bâtiments… Par exemple, le coût de mutualisation du système d’information entre deux collectivités territoriales de plusieurs milliers d’agents « est de près de 20 millions d’euros ». Pour les auteurs, « les bénéfices des mutualisations doivent s’apprécier dans le moyen terme. Les éventuels coûts à court terme doivent être compensés par des économies structurelles ». Ils préconisent de mobiliser tous les réseaux (corps préfectoral et associations d’élus) pour promouvoir les mutualisations et accompagner les collectivités dans cette démarche.

Par ailleurs, pour les ré-internalisations, ils proposent de prévoir dans une loi qu’en cas de reprise d’une entité, le personnel soit reclassé selon les règles en vigueur dans la FPT, et de soumettre aux collectivités territoriales – qui assurent le financement de ces structures – l’élaboration ou le renouvellement des conventions collectives. En effet, certaines conventions collectives sont plus coûteuses que le statut de la fonction publique. Et l’article L1224-3 du Code du travail oblige les collectivités, lorsqu’elles reprennent une entité privée, à offrir des conditions contractuelles analogues.

Agir sur le temps de travail – Une autre proposition des rapporteurs a trait au contrôle de légalité. Ils souhaitent que ce dernier soit davantage orienté vers des domaines sources d’économies potentielles pour les collectivités et préconisent d’instituer, par la loi, une obligation de délibérer sur l’organisation des services et du temps de travail dans la collectivité dans les six mois suivant le renouvellement de l’assemblée délibérante, et que ces délibérations soient soumises au contrôle de légalité. Ils pointent du doigt le temps de travail dans les collectivités, qui est parfois inférieur aux 1 607 heures légales. « Les témoignages collectés par la mission s’accordent pour estimer la durée annuelle moyenne autour de 1 580 à 1 590 heures, soit une durée inférieure de 1 à 2 % à la durée légale », soulignent-ils.

Enfin, Martin Malvy et Alain Lambert insistent sur l’urgence à reconnaitre le rôle des collectivités et de leurs agents « dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics ». Ils soulignent que « nombre de collectivités, en particulier les régions, les départements et les grandes agglomérations, ont commencé à limiter les embauches, redéployer des moyens, procéder à des rationalisations, sans que cela ne soit connu et reconnu ». « Un petit nombre de collectivités concentrent la majorité des effectifs et de la dépense locale, insistent-ils encore. Ainsi, seulement 1 % des collectivités ont plus de 1 000 agents et emploient 43 % des effectifs totaux. »

Des exemples à promouvoir

Martin Malvy et Alain Lambert saluent quelques exemples, qui devraient être plus largement diffusés selon eux. C’est le cas de Caen et de son intercommunalité, qui partagent la direction des bâtiments, la direction informatique et téléphonie, la direction de la culture (hors équipements culturels), et le service social du personnel. Limoges est également citée, où les services supports (RH, commande publique, juridique, système d’information, parc automobile, moyens généraux, bâtiments et communication) ont été mutualisés. Enfin, Strasbourg, Toulouse, et Mulhouse ont mutualisé l’ensemble des services entre la ville centre et l’agglomération pour une économie évaluée à 2 millions d’euros par an pour la seule agglomération de Mulhouse.

Le rapport Malvy-Lambert préconise d’ailleurs de développer les lieux d’échanges de bonnes pratiques, de doter les collectivités territoriales d’un véritable centre de ressources, et de les diffuser sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. « Le CNFPT pourrait également proposer aux collectivités des formations sur ce thème », ajoutent-ils dans leur rapport.

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Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations

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Mutualisé

18/04/2014 10h27

Notre commune a mutualisé avec l’agglomération : la DG, la DSIT, les Finances, les RH, les Bâtiments, la Voirie, la Commande Publique, la Communication, l’Aménagement et la gestion patrimoniale. Les autres communes que la ville centre ne sont pas prêtes encore à mutualiser ces moyens avec la communauté (83 000 habitants). La réforme en cours va pousser dans ce sens, car je ne pense pas que nous puissions « démutualiser ». Mais la question est : que va t’il rester aux DGS des petites communes dans ce cas ? Quant aux économies, il est difficile de les évaluer de façon fiable dans le temps.

tibou

20/04/2014 08h17

enfin des propositions qui sont REALISTES et basées sur les bonnes pratiques des collectivités. Faut-il encore que nos élus veuillent mettre de côté, pour certains, leurs soifs de pouvoir et leurs égos!!!! Mais c’est possible, la preuve !!! Alors si tout le monde s’y met dans les 3 fonctions publiques, on pourra faire des économies. Foi de fonctionnaire

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