Cette note a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2014.
Elle est accompagnée de quatre annexes :
- Annexe 1 – Sommaire des fascicules
- Annexe 2 – Glossaire
- Annexe 3 : Exemple d’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales pour 2014 (imprimés n° 1259 COM) rempli (Cas de variation proportionnelle des taux de 2 %)
- Annexe 4 : Taux moyens constatés en 2013
Références
Note d'information relative à la fixation des taux d'imposition des 4 taxes directes locales
Thèmes abordés
