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Institutions et services publics - Page 2426
Economiser plusieurs milliards grâce au tout connecté
Selon une étude mondiale menée par le constructeur d'équipements réseaux Cisco, d'ici à 2022, le secteur public français pourrait économiser près de 130 milliards d'euros grâce à la généralisation de l'Internet du tout connecté. Un potentiel qu'il estime à plus de 32 milliards pour Paris et l'Ile-de-France. 60 % de ces économies ...
Quelle est la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard des arrêtés préfectoraux ?
Sollicitée par un abonné du Club Prévention-Sécurité, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy décrypte les articles L.511-1 et R.511-1 du code de la sécurité intérieure.
Le juge administratif et les élections municipales
Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
ZSP : Manuel Valls vante « des résultats concrets et mesurables »
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dressé le 26 mars en 2014 en conseil des ministres un bilan d'étape des zones de sécurité prioritaires. Il évoque "un profond renouvellement des méthodes" et des résultats notamment en matière de lutte contre la drogue et de violences urbaines.
Ingénieur aux antipodes
Au sein du Haut-commissariat de la République en Polynésie française, David Mourot est directeur de l’ingénierie publique et des affaires communales.
Rénovation énergétique : le rôle clé des collectivités pour accompagner les particuliers
Les collectivités ont un rôle important à jouer auprès des particuliers pour les aider dans leurs démarches de rénovation énergétique, a souligné l’Ademe, lors du salon Ecobat qui s’est déroulé les 19 et 20 mars 2014 à Paris. L’agence y a présenté deux outils expérimentaux en Ile-de-France : une aide financière pour la mise ...
Elaborer un schéma de mutualisation
D’ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation.
Avez-vous déjà pensé au crowdfunding ?
Le financement participatif, qui consiste à passer par des plates-formes Internet, pour lever des fonds auprès de la population, pourrait devenir une nouvelle source de revenus. Quelques collectivités s'y sont essayées pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine ou l'installation de panneaux photovoltaïques.
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?


