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Finances locales

Les marges de manœuvre budgétaires des départements

Publié le 24/04/2014 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Principaux bénéficiaires des transferts de compétences, les départements ont vu leurs marges de manœuvre budgétaire se réduire depuis une dizaine d’années. S’ils peuvent poursuivre les efforts déjà entamés sur les postes budgétaires sur lesquels ils disposent encore de marges de manœuvre, ces contraintes devront amener à repenser les politiques d’action sociale sur le territoire.

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Marie Lemaire

Elève-administratrice à l’INET, promotion Simone de Beauvoir

1/ La réduction progressive des marges de manœuvre budgétaires des départements

Depuis le premier acte de la décentralisation, le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences.
D’une part, ces transferts ont eu pour conséquence d’accroître la part des dépenses sociales dans les dépenses des départements, tout en accroissant la part de la masse salariale, rendant ainsi les budgets de fonctionnement départementaux plus rigides.

D’autre part, les modalités de compensation financière de ces transferts, la réforme de la fiscalité locale et la crise financière de 2008 ont considérablement modifié la structure financière des départements.
Les transferts de compétences ont en effet été pour l’essentiel financés par des transferts de fiscalité indirecte : droits de ...

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