Décentralisation

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

| Mis à jour le 28/04/2014
Par • Club : Club Techni.Cités

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Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

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L’ingénierie territoriale pourrait bien connaitre une reconfiguration d’ampleur, tant le deuxième projet de loi de décentralisation porté par Marylise Lebranchu, qui doit être présenté le 14 mai en Conseil des ministres, rebat les cartes en matière de répartition des compétences. Comme le discours de politique générale de Manuel Valls l’avait laissé présager, les départements se voient retirer un nombre important de prérogatives au profit des régions et des métropoles.

Energie, mobilité, déchets : un seul schéma régional – L’empilement des schémas devrait faire les frais de cette nouvelle étape de la réforme territoriale. L’exposé des motifs du projet de loi prévoit en effet de « remplacer les trop nombreux documents de programmation existants et simplifier leurs outils d’intervention ».

Deux schémas prescripteurs, élaborés par les régions, seront créés : l’un dédié au développement économique, l’autre « en faveur de l’aménagement durable des territoires ». Pour ce dernier, il s’agit en fait du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), déjà existant, mais qui devient un « document de planification majeur » regroupant :

  • le schéma régional de l’intermodalité ;
  • le SRCAE ;
  • le plan régional de prévention et de gestion des déchets.

Il pourra également être complété par « un ou plusieurs chapitres individualisés se substituant à un document de planification, de programmation ou d’orientation de la compétence du conseil régional », sur des problématiques telles que la lutte contre l’artificialisation des sols, la préservation des espaces naturels ou encore l’amélioration de l’offre de logement. Le SRADDT sera par ailleurs doté d’une valeur prescriptive à l’égard des SCoT et des PLU.

Le gouvernement a prévu de pouvoir légiférer par ordonnance dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi pour compléter éventuellement le SRADDT en lui adjoignant d’autres schémas de planification.

En matière de gestion des déchets, simplification et régionalisation sont de mise : en lieu et place des trois schémas coexistant aux niveaux départemental et régional(1), un unique plan régional organisera « la prévention et la gestion de chaque type de déchets en tenant compte notamment des évolutions démographiques et techniques, tout en fixant des objectifs de valorisation ». Ce plan sera lui-même intégré au SRADDT, sous forme de « chapitre individualisé ».

Transport interurbain : la région seule aux manettes – L’organisation du transport routier non urbain, régulier et à la demande, sera transféré des départements aux régions à compter du 1er janvier 2016. Ces dernières pourront toutefois déléguer l’exercice de cette compétence à d’autres collectivités territoriales ou à des EPCI. L’organisation du transport scolaire se retrouve également dans le giron des régions, qu’elles pourront là encore déléguer.

Au même titre que le plan « déchets » et le SRCAE, le schéma régional de l’intermodalité intégrera le SRADDT sous la forme d’un « chapitre individualisé ». Le SRADDT sera d’ailleurs doté d’un « rapport de compatibilité » qui garantira la bonne cohésion de l’assemblage.

Aux métropoles la gestion des routes et des collèges – Comme prévu, les métropoles hériteront également de missions dévolues jusqu’alors aux conseils généraux. Ainsi, à l’intérieur de son périmètre, la métropole exercera les compétences suivantes, transférées ou simplement déléguées par les départements (chapitre II, article 19) :

  • « Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires » ;
  • « Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges », ce qui inclue l’accueil, la restauration, l’hébergement et la maintenance des bâtiments.

Moins de SIVU – L’article 12 du projet de loi impose « la réduction du nombre des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. ».

Dans le même temps, le champ d’intervention des départements, encadré par l’article L3232-1-1 du CGCT, au titre des missions de solidarité et d’aménagement du territoire (anciennement assurées par l’Etat dans le cadre de l’Atesat),  est étendu à la voirie, l’aménagement et l’habitat. Le souhait de l’ADF, favorable à une montée en puissance des conseils généraux en matière d’ingénierie dans les territoires ruraux, a donc été entendu.

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