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Institutions et services publics - Page 2320
Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneApplication NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui
L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.
Un rapport recommande, timidement, une fusion… des concours Ena-Inet
Un rapport de l’administration rendu public mardi 2 septembre et portant sur "l'encadrement supérieur et dirigeant de l'Etat" contient quelques dispositions concernant les collectivités locales et la fonction publique territoriale. Il préconise notamment l'organisation d'un concours commun Ena-Inet, mais sans vraiment prendre parti pour ...
Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil
La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.
Les collectivités locales ne peuvent plus souscrire d’emprunts toxiques
Pour éviter tout risque de retomber dans le piège des prêts toxiques, le décret d’application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 fixe les modalités de recours à l’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des SDIS. Ce texte arrive six ans après la découverte du ...
Répartition du produit des amendes : recensement des contraventions dressées en 2013
Dans une instruction du 23 juillet 2014, le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder avant le 30 septembre au recensement des amendes liées à la circulation routière par les services de police (nationale et municipale) en 2013, en vue de procéder à la répartition du produit de ces amendes.
Le Conseil municipal – Introduction
Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.
Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?
Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.
Acheter responsable, ce n’est pas forcément plus cher
De plus en plus de collectivités territoriales intègrent des critères de développement durable dans les marchés qu'elles passent. Alors que ces achats responsables prennent de l'ampleur, elles cherchent aussi à en mesurer l'impact sur leurs finances.
Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil
Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...
