C’est dans un contexte de crise que les administrateurs ont voté le 4 novembre 2014 le budget d’action sociale 2015 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), d’un montant de 5,55 milliards d’euros, par 14 voix pour et 11 voix contre. Echaudés par la méthode du gouvernement, qui a imposé cet été un rebasage du Fonds national d’action sociale (Fnas) 2014 sur les crédits réellement consommés en 2013, sans en référer, ni au conseil d’administration, ni à son président, certains administrateurs menaçaient de dénoncer la Convention d’objectifs et de gestion (COG) signée en 2013, à l’occasion du vote du 4 novembre. « Ils estiment qu’une COG signée, doit être respectée. A défaut cela nécessite un avenant ou une renégociation. D’où la menace de ne pas voter le budget 2015 », explique Jean-Louis Deroussen, président du conseil d’administration de la Cnaf. Mais une telle décision aurait impliqué un budget dit « d’autorité », sur lequel le CA n’aurait plus eu la main, et aurait empêché le plan de relance de création de places en crèche sur lequel les administrateurs se sont mis d’accord, avec l’aval du gouvernement. Le CA a en effet décidé de donner un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l’objectif de 100 000 nouvelles places d’ici à 2017.
2000 euros de plus – Tiraillées de toutes parts, les collectivités territoriales hésitent en effet à se lancer dans de coûteux projets de création de crèches, sans aides financières supplémentaires. De fait, les données provisoires de 2013 font état de 10 706 places de crèche créées au lieu des 21 155 budgétées. Deux mesures ont donc été votées, dans la lignée des préconisations émises en octobre par le Haut conseil de la famille. Tout d’abord, le montant de l’aide à l’investissement augmentera de 2000 euros par place créée en 2015, passant ainsi de 8800 euros en moyenne par place à 10800 euros. « Cela concerne tous les projets décidés en 2015, même s’ils sortent de terre l’année suivante. Ce plan de relance a été voté dans le cadre du vote du budget 2015, mais il ne sera efficace que s’il court jusqu’à la fin de la COG. Les mêmes conditions prévaudront donc en 2016 et 2017 », précise Jean-Louis Deroussen.
Inciter à la rénovation – La deuxième mesure incitative concerne la rénovation des places de crèches. En 2013, si 11 716 places ont pu être créées, dans le même temps, 3817 places étaient détruites. Or il coûte bien moins cher de rénover une place pour éviter sa fermeture, que de la créer ex nihilo. Le HCF pointait dans son rapport qu’il en coûtait à la Cnaf une moyenne de 1945 euros par place rénovée en 2013 contre 8800 euros pour une création. Or là encore, les crédits dédiés à la rénovation n’ont pas tous été consommés en 2013. Sur les 14 millions d’euros prévus, 11 seulement ont été utilisés. « Beaucoup de gestionnaires se plaignaient de ne pas avoir les moyens de mettre leurs établissements aux normes. Nous avions alors craint un afflux de demandes et limité le financement à quatre projets de rénovation par Caf. Nous avons sans doute été trop prudents en imposant ces restrictions, qui ont depuis été levées », admet Jean-Louis Deroussen. Forts de ce constat, les administrateurs viennent donc de voter une augmentation du budget consacré à la rénovation, qui passera de 14 à 19 millions d’euros en 2015, afin d’inciter davantage de collectivités territoriales à rénover leurs places plutôt que de les fermer.
A budget constant – Ces deux mesures exceptionnelles n’auront pas d’incidence sur le Fnas 2015, dont l’augmentation par rapport à 2014 reste comme prévu de 9,4%, même s’il a été amputé de 290 millions d’euros du fait du rebasage. Elles viendront au contraire combler sa sous-consommation chronique.
Quant à la bonification de la Prestation de service unique, qui sert à financer le fonctionnement des établissements, elle n’a pas été évoquée lors de ce conseil d’administration, mais pourrait faire l’objet d’une étude approfondie lors de la prochaine commission d’action sociale de la Cnaf, selon Jean-Louis Deroussen. « Ces 100 000 places supplémentaires, il faut vraiment les créer. Les familles en ont besoin », insiste-t-il. La balle est maintenant dans le camp des collectivités territoriales.
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