La mission « Relations avec les collectivités territoriales » regroupe 2,73 milliards d’euros de crédits(1), soit environ 3 % des 101,2 milliards de transferts de l’Etat aux collectivités. Dans un contexte de baisse de 3,76 milliards d’euros des dotations en 2015, le gouvernement a décidé de « stabiliser ces crédits qui sont tout particulièrement fléchés vers le soutien à l’investissement public local et la compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales ».
Après avoir voté les crédits, les députés ont apporté plusieurs modifications aux deux articles du projet de loi de finances qui sont rattachés à cette mission :
- l’article 58 sur les règles de répartition des dotations de l’État aux collectivités, dont le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ;
- l’article 59 sur la modification des règles de contribution au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ...
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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2015 : les dispositions relatives aux collectivités
- Les trois lois de finances publiées au Journal officiel
- Le Conseil constitutionnel valide les lois de finances
- L’Assemblée nationale adopte définitivement les textes budgétaires
- Le Sénat adopte un budget 2015 largement amendé
- Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l’État aux collectivités
- L’Assemblée vote la réforme de la taxe de séjour
- L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités
- Taxe de séjour, Grand Paris, résidences secondaires : le Parlement alourdit la fiscalité locale
- PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l’investissement local
- PLF 2015 : les députés votent des mesures de soutien à l’investissement local
- Relevé des articles intéressant les collectivités
- PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales
Thèmes abordés
