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PLF 2015

L’Assemblée nationale adopte les crédits relatifs aux collectivités

Publié le 07/11/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Assemblée Nationale
Fotolia
Les députés ont adopté en séance publique, vendredi 7 novembre, les crédits du PLF 2015 relatifs aux relations avec les collectivités locales. Ils ont voté une série d'amendements relatifs à la pérennisation du soutien financier aux départements, au fonctionnement du FPIC et à la péréquation verticale.

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PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?

La mission « Relations avec les collectivités territoriales » regroupe 2,73 milliards d’euros de crédits(1), soit environ 3 % des 101,2 milliards de transferts de l’Etat aux collectivités. Dans un contexte de baisse de 3,76 milliards d’euros des dotations en 2015, le gouvernement a décidé de « stabiliser ces crédits qui sont tout particulièrement fléchés vers le soutien à l’investissement public local et la compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales ».

Après avoir voté les crédits, les députés ont apporté plusieurs modifications aux deux articles du projet de loi de finances qui sont rattachés à cette mission :

  • l’article 58 sur les règles de répartition des dotations de l’État aux collectivités, dont le Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ;
  • l’article 59 sur la modification des règles de contribution au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France ...

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