Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Réforme territoriale

Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé

Publié le 07/11/2014 • Par Françoise Sigot • dans : Actualité Club finances, Régions

Le Grand Lyon et le conseil Général du Rhône ont bouclé les négociations visant à répartir les dépenses et les recettes de la nouvelle organisation territoriale métropolitaine.

Alors qu’un mouvement de grève à l’initiative de l’ensemble des organisations syndicales du Grand Lyon et du conseil général du Rhône s’est déroulé le 6 novembre pour protester sur les propositions faites en matière de temps de travail et de rémunérations, la construction de la métropole Lyonnaise qui sera effective le 1er janvier 2015, avance sur le volet financier et électoral.

Territorialisation des recettes et dépenses – Sous la houlette de la CLERCRT (1), présidée par la présidente de la Chambre régionale des comptes, Grand Lyon et conseil général du Rhône sont en effet parvenus à s’accorder sur la répartition des dépenses et des recettes.

« Nous avons réalisé une répartition territoriale de chaque euro perçu ou dépensé sur le futur territoire métropolitain. Au terme de ce travail titanesque, nous savons désormais que 76,3 % des 1.43 milliard de dépenses et près de 78% des 1.62 milliard de recettes sont affectées à la métropole », explique Gérard Collomb.

75 millions d’euros – La dernière incertitude portant sur 7 millions d’euros de dette est levée. Sa ventilation a été communiquée vendredi 31 octobre par le Conseil d’Etat, confirmée par une ordonnance annoncée le 5 novembre en conseil des Ministres. Le montant de la dotation de compensation métropolitaine qui sera allouée au nouveau département du Rhône chaque année, s’élève donc à 75 millions d’euros.

En marge du montant de la dotation, la métropole et le Nouveau Rhône ont décidé de gérer ensemble les emprunts structurés, soit 322 millions. « Nous avons un contentieux en cours sur un emprunt structuré de 283 millions et une ligne qui lui est rattachée soit au total 322 millions. Si nous avions décidé de ne pas gérer en commun ces emprunts, nous aurions dû renégocier les contrats, ce qui rendait l’action en justice en cours caduque », justifie Michel Mercier.

Les autres emprunts ont quant à eux été répartis selon le principe de territorialisation. « Nous avons regardé la localisation des investissements que ces emprunts ont permis de financer et nous avons affecté la dette à la collectivité qui bénéficie de ces investissements », précisent Gérard Collomb et Michel Mercier.

La dernière réunion de la CLERCT, prévue le 17 novembre, entérinera ces décisions. « Avec cette répartition des recettes et dépenses, le Nouveau Rhône comme la métropole auront des moyens proportionnellement semblables », se félicitent Michel Mercier et Gérard Collomb. Le volet financier de la construction de la métropole est donc terminé. Il en va de même pour le futur cadre des élections des conseillers métropolitains en 2020.

14 circonscriptions électorales – Au terme d’une consultation conduite par le préfet de Région, le cadre électoral de la métropole, la seule à bénéficier du statut de collectivité territoriale, se compose de 14 circonscriptions.
Reste à définir avec précision le nombre de conseillers communautaires qui seront élus en 2020. L’exécutif métropolitain en comptera 165 ou 166, alors que celui du Grand Lyon en rassemble 162 aujourd’hui.

Presque fidèle à la loi Maptam, qui exige une intégrité des communes, cette carte des circonscriptions prévoit tout de même un « découpage » de Lyon en 6 circonscriptions, mais respecte la carte de la conférence des maires, à une exception près justifiée par des raisons d’équilibre démographique.
« L’écart de représentativité entre circonscriptions ne dépasse pas 4.25% », se félicite Gérard Collomb.

A peine divulguée, cette carte électorale suscite déjà une levée de bouclier parmi les élus d’opposition du Grand Lyon qui dénoncent un chantier mené à la hâte, sans réelle concertation. L’ordonnance du Conseil d’Etat sur ce découpage électoral est attendue dans les prochains jours. Elle devrait servir de juge de paix.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 commission locale chargée de l’évaluation des charges et des ressources transférées par le Département Retour au texte

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le cadre financier de la métropole Lyonnaise finalisé

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement