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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2084

Formation 10/09/2015

Les auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation

Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Sichere Geldanlage
Copyright : Eisenhans Fotolia
Stratégies immobilières 10/09/2015

Gestion du patrimoine : des gains financiers mais pas seulement

Qu'elle soit récente ou déjà ancienne, la question de l'optimisation du patrimoine immobilier se pose à toutes les collectivités territoriales. Si les contraintes budgétaires actuelles incitent d’abord à dégager des gains financiers, les cessions doivent aussi permettre d'aborder d'autres enjeux.

Calendrier
Copyright : Fotolia
Fiscalité locale 10/09/2015

Délibérations fiscales : les nouveautés à appliquer pour 2016

Comme chaque année, le ministère des Finances et des comptes publics a publié un catalogue des délibérations fiscales à prendre en année N-1 pour une application en année N. L'édition 2015 liste les délibérations à prendre dans les prochaines semaines pour une application en 2016. Quelques modifications notoires sont à relever.

Evaluation 10/09/2015

Pourquoi et comment améliorer l’évaluation des politiques publiques en France

Alors que l’ONU a déclaré 2015 « année internationale de l’évaluation », le Conseil économique et social s'interroge sur la façon de promouvoir cette démarche au sein des politiques publiques.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Fonction publique 09/09/2015

Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes

Dans un rapport sur la masse salariale de l’Etat commandé par la commission des finances du Sénat et présenté mercredi 9 septembre 2015, la Cour des comptes soumet aux pouvoirs publics neuf leviers d’actions pour baisser le niveau de dépenses.

Décryptage 09/09/2015

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.

1 Finances locales 09/09/2015

Baisse des dotations : l’AMF se prépare à la mobilisation

L’AMF prépare SA journée de mobilisation du 19 septembre, malgré l’inflexibilité affichée par le gouvernement sur la baisse des dotations. Et maintient aussi la pression sur le milliard promis pour l’investissement des collectivités locales.

Accueil des migrants 09/09/2015

Réfugiés : les clés d’une installation réussie

Alors que la France accueille, ce mercredi 9 septembre, son premier contingent de réfugiés irakiens et syriens, Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi, spécialisée dans l'accueil des réfugiés et interlocuteur des pouvoirs publics aux plans local comme international, détaille les conditions d'une installation de qualité ...

langue-regional-corse-UNE
Copyright : Pierre Bona / Wikimedia commons
5 [Billet] Langues régionales 09/09/2015

Quelle place pour les langues régionales dans la Constitution

Ce sujet peut faire naître des passions pourtant, le droit national l'a déjà "appréhendé".

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Copyright : Frank Admin
décryptage 09/09/2015

Loi Notre : les dispositions relatives au fonctionnement des collectivités

Au-delà de ses mesures emblématiques notamment en faveur du renforcement des intercommunalités et des responsabilités régionales, la loi « Notre » contient toute une série de dispositions relatives au fonctionnement des collectivités territoriales

Cet article fait partie du dossier :

Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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