Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique

En plein cœur de l’été, après des mois de ping-pong parlementaire, l’adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venue mettre un point final à la réforme territoriale. Avec quelles conséquences sur les conditions d’emploi et de travail des agents ?

La question a été posée aux intervenants de la quatrième rencontre d’actualité organisée cette année par le Club RH sur ce thème. D’où il ressort qu’il est encore trop tôt pour mesurer les impacts RH réels de l’acte III de décentralisation.

« L’avenir de la nouvelle région est encore subordonné aux échéances électorales de décembre », a fait remarquer Valérie Chatel, DGA Ressources du conseil régional de Rhône-Alpes. Tandis qu’au conseil départemental de l’Isère, on ne peut aujourd’hui avancer sur la mise en œuvre de la réforme « faute d’interlocuteurs disponibles à la Région et à la Métropole de Grenoble », comme l’a l’expliqué Pascale Callec, la DRH.

Une fois les transferts, mutualisations et fusions opérés, il faudra encore attendre les décisions des élus pour connaître les conséquences de la réforme sur les agents. Car comme l’a expliqué Maître Michaël Verne, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, « si sur le papier le législateur a souhaité rassurer les agents publics sur le maintien de leurs conditions d’emploi, en pratique, ce n’est pas si simple puisque tout dépendra de ce que les assemblées délibérantes décideront ».

Se préparer aux changements

Pourtant, malgré les incertitudes, la région Rhône-Alpes et le département de l’Isère se sont mis en ordre de marche pour aborder la réforme dans les meilleures conditions. La région anticipant au maximum son rapprochement avec la région Auvergne en faisant travailler en binômes les agents des deux collectivités.

Tandis que le conseil départemental de l’Isère mobilise ses agents à travers un nouveau projet d’administration très participatif et les prépare aux changements en développant chez eux une culture de la mobilité.

Les expériences relatées par Olivier Ducrocq, en tant qu’ancien DGA RH de la Communauté Urbaine et de la ville de Nice, et par Jean Léo Ponçon, co-DGS de la ville de Belleville et de la Communauté de communes Saône-Beaujolais, ont permis de prendre du recul sur les conditions de réussite des transferts et mutualisations de personnels.

Plus largement, le respect de chaque entité dans les processus de rapprochement, la prise en compte des inquiétudes des agents, la transparence du discours, le rôle des cadres, mais aussi les enjeux liés aux conditions matérielles de travail sont apparus, à travers les différentes interventions, comme des clés permettant d’accompagner au mieux les évolutions RH induites par la réforme territoriale.

Presentation Olivier Ducrocq Nice

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