40 départements fragilisés financièrement dont une dizaine qui auront le plus grand mal à assurer le paiement du revenu de solidarité active (RSA) dès le mois de décembre prochain. Pour éviter « le désastre absolu pour le pays » que constituerait un effondrement financier des départements, le Premier ministre a finalement décidé d’agir… et de temporiser.
C’est en effet une réponse en deux temps qui a été proposée aux représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF) reçus à Matignon, jeudi 8 octobre, pour faire le bilan du groupe de travail bilatéral lancé au mois d’avril.
Des mesures d’urgence imminentes mais limitées
Le premier volet prendra la forme de « mesures d’urgence pour soutenir ceux des départements qui seraient dans la situation la plus difficile dès 2016 ». Ces mesures ponctuelles qui seront détaillées par Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, lors du congrès de l’ADF à Troyes le 15 octobre.
Pour l’heure, l’ADF n’en connaît ni l’enveloppe, ni les bénéficiaires. Néanmoins, cette rustine budgétaire devrait concerner au moins cinq départements, dont le Nord, le Gard, l’Essonne et la Martinique, et au plus une dizaine, espère l’ADF.
Néanmoins, les possibilités ne sont pas légion. Le filon du relèvement à 4,5 % du taux plafond des droits de mutation à titre onéreux semble en effet épuisé. Ouverte temporairement en 2014 puis pérennisée en 2015, cette possibilité a déjà été saisie par 93 départements et on imagine mal le gouvernement annoncer une nouvelle hausse de la fiscalité, même locale.
Outre une énième rallonge budgétaire, une piste crédible pourrait être le déplafonnement des ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Sommaire du dossier
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- La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
- L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
- Le RSA fait vaciller les finances départementales
- Financement des AIS : à quand une solution ?
- Recentralisation du RSA : Manuel Valls regrette le refus de l’ADF
- Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
- Les départements se prononcent contre la recentralisation du RSA
- Dépenses de RSA : la double peine pour les départements pauvres
- RSA : les départements s’accordent a minima sur leur stratégie
- Financement du RSA : la recentralisation dès 2017 se précise
- Les départements face à des choix cornéliens
- « La question du RSA, c’est la question de l’emploi ! »
- Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
- Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
- Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
- L’aide d’urgence aux départements sera intégrée au PLFR 2015
- Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
- Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
- Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
- Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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