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Institutions et services publics - Page 2044
Finances locales : les députés remanient largement le PLF 2016
Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016, modalités de la nouvelle baisse des dotations, évolution et répartition du FPIC, bonus pour les communes nouvelles, cotisation au CNFPT... Les députés ont remanié en profondeur le volet "finances locales" du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre.
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Un bilan en chiffres de l’organisation de la réforme des rythmes scolaires
Pas de doute ! Le Congrès des maires approche. Pour la seconde année consécutive, l’AMF et la CAF publient, le 6 novembre 2015, un portrait statistique des TAP, qui sera présenté lors du Congrès : « Généralisation des nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 : éléments de bilan ». Et le même jour, l’Education nationale ...
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation
Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...
Mesurer les incidences de la loi « Notre » sur les syndicats intercommunaux et mixtes
La loi « Notre » entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats.
Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu
L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».
Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Quatrième épisode avec André Laignel, premier ...
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Quel avenir pour les communes ?
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels »
Dix ans après leur lancement, et alors que des intempéries dramatiques ont frappé le pays tout au long de l'année 2015, le bilan des plans communaux de sauvegarde (PCS) reste mitigé. Dans un entretien à la Gazette, François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs de Grenoble (Irma) dresse un état des lieux de ces PCS et ...
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
Quel avenir pour les communes : « Un marronnier de la vie politique »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Troisième épisode avec Laurent Davezies, professeur au ...
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Quel avenir pour les communes ?
