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Réforme territoriale

Les 13 nouvelles ARS attendent leur feuille de route

Publié le 14/12/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Carte-ARS-UNE
D.R.
Les agences régionales de santé passent de 22 à 13 le 1er janvier 2016. Une ordonnance et un décret les adaptent à leur nouveau périmètre géographique mais c’est la loi de santé qui, dans quelques jours, leur donnera un nouveau cap.

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Prise sur le fondement de l’article 136 de la loi NOTRe du 7 août 2015, une ordonnance du 10 décembre 2015 constitue les 13 agences régionales de santé (ARS) métropolitaines qui, à compter du 1er janvier 2016, se substituent aux 22 anciennes. Un décret du 11 décembre 2015 en précise entre autres les modalités de transfert des fonctionnaires.

CRSA : quelques mois pour se retourner

Les conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et leurs commissions spécialisées sont actuellement chargées de donner leurs avis sur le projet régional de santé, sur le plan stratégique régional de santé et sur les projets des trois schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médico-sociale. Pour préparer leur renouvellement tout en assurant une continuité de leur fonctionnement, l’article 6 de l’ordonnance maintient ces instances dans leur ressort territorial actuel et proroge jusqu’au 30 septembre 2016, au plus tard, le mandat de leurs membres, dont ...

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