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Institutions et services publics - Page 2039
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
Tafta : un réel danger pour nos marchés publics
Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLe recrutement de personnels handicapés
Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.
Transports publics : l’Île-de-France en état d’alerte maximale
Suite aux attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre, la région Île-de-France a annoncé un renforcement des mesures de sécurité liées notamment aux transports, ainsi que la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire au sein du Syndicat des transports d'Île-de-France le 17 novembre. Dans le même temps, une proposition de loi ...
Attentats de Paris : la territoriale endeuillée, François Hollande devant les maires le 18 novembre
Deux figures de la territoriale, l’ancien vice-président de l’Afigèse, Cédric Mauduit et la responsable syndicale de la CGT de la ville de Sevran Patricia San Martin, ont péri dans la tuerie du Bataclan du 13 novembre. Prévus à partir du 17 novembre, le Congrès et le salon des maires sont reportés au printemps. Les maires se réuniront ...
Attentats : les maires au côté de l’Etat, l’AMF sonne la mobilisation
Alors que le gouvernement promet une riposte sans précédent contre le terrorisme, le président de l’Association des maires de France, François Baroin, a assuré le 16 novembre au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que la responsabilité des communes était « de garantir la pleine sécurité et la tranquillité des habitant ...
Vincent Potier, directeur général du CNFPT : « Il n’y a ni obligations, ni droits sans statut »
A l'occasion de la publication successive de deux ouvrages, le directeur général du CNFPT revient sur des notions qui occupent le débat dans la fonction publique : la déontologie, le bien commun, le statut des fonctionnaires, le service public.
Laïcité : les maires plus que jamais mobilisés
Après le choc des attentats parisiens du 13 novembre, la question du « vivre-ensemble » et de la laïcité refont surface. L’Association des maires de France (AMF), dont le Congrès a été reporté à la demande de l’Etat, s’était emparée du sujet au printemps dernier et avait formulé plusieurs propositions visant à faire des maires ...
Faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il inscrire la laïcité dans le statut des fonctionnaires ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Prévention de la radicalisation : quel rôle pour les acteurs locaux ?
Au lendemain des attentats meurtriers du 13 novembre à Paris, la question de la prévention de la radicalisation est brutalement revenue sur la table. Hissée au rang de « priorité » gouvernementale en début d’année, cette nouvelle forme de prévention suscite bon nombre de questions parmi les professionnels et les élus locaux, qui ...
