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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2038

Gestion des ressources humaines 10/12/2015

Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence

Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"

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Copyright : CG24
1 Fonds de compensation de la TVA 10/12/2015

Le FCTVA étendu à l’entretien du patrimoine et de la voirie

Les parlementaires ont décidé d'élargir le FCTVA aux investissements dans les réseaux haut-débit mais aussi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie. En conséquence, les sommes correspondant à des dépenses de fonctionnement seront inscrites dans les budgets en section de fonctionnement !

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Copyright : La Banque postale / AMF
Finances locales 10/12/2015

L’indice des prix toujours en défaveur des communes

Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.

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Copyright : Flickr CC by John Hritz
4 Réforme territoriale 10/12/2015

Interco : pluie d’avis négatifs sur les schémas des préfets

Les premières copies préfectorales des schémas de coopération intercommunale ont déjà commencé à recevoir des avis négatifs de la part des communes et des EPCI, notamment dans les territoires ruraux.

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Copyright : Denis Helfer CC
13 Elections 09/12/2015

Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?

Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.

Numérique 09/12/2015

Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement

Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Sécurité locale 09/12/2015

Le maire de Béziers suspend le déploiement de la « garde biterroise »

Annoncée le 1er décembre par le maire de Béziers, Robert Ménard, la mise en place d’une « garde biterroise », chargée de patrouiller dans la ville et de protéger les bâtiments publics, fait l’objet d’un bras de fer avec le préfet de l’Hérault. Le maire, qui dit avoir déjà reçu 80 candidatures, a décidé de suspendre son ...

Marco2811
Copyright : Fotolia Marco2811
Projet de loi de finances 2016 09/12/2015

Le Sénat adopte un budget 2016 fortement amendé

Les sénateurs ont adopté, le 8 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 après en avoir très largement modifié le contenu. La commission mixte paritaire avec les députés se tiendra le 10 décembre mais devrait très probablement se solder par un échec. Le texte reviendra alors pour une lecture finale devant les ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
1 Protection des mineurs 09/12/2015

Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations

Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...

FleurantAngba
Copyright : Afigese
Finances locales 09/12/2015

Françoise Fleurant-Angba élue présidente de l’Afigese

C’est une première à l’Afigese ! Une femme a été élue début décembre à la présidence de l'association finances gestion évaluation des collectivités territoriales en la personne de Françoise Fleurant-Angba, adjointe à la chef du centre de services partagés (CSP) comptable à la ville de Paris.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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