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Institutions et services publics - Page 2038
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.
L’AMF diffuse une note sur la prévention de la radicalisation
Dans une note aux maires, l’AMF présente le dispositif de prévention de la radicalisation dans lequel ils ont un rôle à jouer. Elle les invite, en particulier, à collaborer « activement » dans le cadre des cellules de suivi départementales.
Retraite : le Conseil commun dresse un état des lieux de la convergence entre public et privé
Mieux connaître et comparer les caractéristiques des différents régimes de retraites pour mieux les piloter, l’objectif des dernières réformes se concrétise à travers différents rapports et débats. Celui organisé au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 14 décembre 2015 a permis aux représentants des organisations ...
Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015
Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.
Une fin d’année toujours festive… mais économe !
Financièrement à la peine, les collectivités revoient l'ensemble de leurs budgets à la baisse. Celui dédié aux festivités de fin d'année ne fait pas exception. Une tendance initiée il y a quelques années et qui se confirme.
Calais : restriction discriminatoire de l’accès à la piscine ?
Depuis mi-novembre, seules les personnes détentrices d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile peuvent accéder à la piscine Icéo dans laquelle se rendent certains exilés. La décision adoptée par l'agglomération Cap Calaisis, sans arrêté ni délibération, est discriminatoire pour les associations, qui ont porté plainte.
Panachage et réversibilité des modes de gestion
L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a rendu publique la deuxième édition de son « Atlas de la gestion des services publics locaux ». Conduite en partenariat avec Villes de France et l'AMGVF, elle livre une cartographie des modes de gestion de quatorze grands services publics locaux.
Laïcité : « Les fonctionnaires pourraient se mobiliser plus »
Face à la radicalisation de certains responsables religieux, les fonctionnaires territoriaux se sentent souvent désemparés. Pour accompagner ces personnels ainsi que des responsables associatifs ou même des imams, le ministère de l’Intérieur a labellisé une douzaine de diplômes d’université. Tel est le cas depuis 2013 du DU "religions ...
Exaspérés, les maires ruraux proposent 10 mesures pour réagir après les régionales
Le président de l’association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, assure « en avoir assez que le FN progresse sur nos thèmes et en tire les bénéfices électoraux » et pointe la responsabilité « d’une classe politique indigente » qui se lamente sur les résultats sans s’interroger sur les causes.
Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
