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Institutions et services publics - Page 2031
Europe : la régionalisation « fait une pause »
Quelles sont les grandes tendances en matière de régionalisation en Europe ? Le Conseil de l’Europe publie un rapport qui parle d’un processus « en panne » et avertit des tendances à la recentralisation dans plusieurs Etats. La crise est passée par là, et elle a souvent servi de prétexte à des réformes qui ont affaibli les régions.
Le renouveau du Conseil national des villes, aiguillon d’une politique de la ville modernisée ?
Après plus de deux ans d’inactivité, le CNV a été refondé par le gouvernement lors du comité interministériel du 26 octobre. Composée de moins d’élus qu’auparavant, cette instance consultative s’ouvre sur l’extérieur, en accueillant des habitants des quartiers prioritaires et en élargissant ses sujets de préoccupation au ...
Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
Comptabilité : cap sur le contrôle allégé partenarial !
Le contrôle allégé partenarial, après un diagnostic mené conjointement par un ordonnateur et un comptable public, permet une mise en paiement immédiate des mandats. Il évite l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros.
Quand la catalyse écologique finance la dépollution des sols par les plantes
L’intérêt de la phytoextraction pour la restauration des sols pollués est relancé par une équipe du CNRS. Cette dernière mène en effet des travaux s'intéressant aux plantes ayant la capacité d'extraire les métaux du sol.
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
Biens et services : trouver les formules d’achat gagnantes
Le contexte budgétaire impose une maîtrise des achats de biens et services ou des charges à caractère général. Energies, dépenses d’entretien, fournitures… diminueront en ayant recours à la régie, l’externalisation, la mutualisation ou la négociation.
Le gouvernement souhaite donner un « nouveau souffle » à son action dans les banlieues
De la lutte contre les ségrégations à celle contre les discriminations en passant par un gros volet sur la prévention de la radicalisation, le premier ministre a fait une série d’annonces à destination des habitants des quartiers prioritaires et des professionnels de la Politique de la ville, à l’issue du second comité ...
