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Endettement

Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa

Publié le 12/01/2016 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Régions

La Mayenne, à Laval
La Mayenne, à Laval Flickr cc by Daniel Jolivet
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.

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Après Saint-Cast-le-Guildo (Côtes d’Armor, 3 500 hab.) en juin, Laval (Mayenne, 51 000 hab.) vient de remporter une victoire face à une banque, mais la décision rendue par le TGI de Paris en première instance va encore plus loin que celle du TGI de Nanterre et est nettement plus favorable à la collectivité.
En effet, si les juges parisiens reconnaissent également le défaut d’information de la banque et la qualité d’opérateur « non averti » de la ville, ils évoquent aussi le défaut de « mise en garde » de Depfa. Ils estiment ainsi que la banque n’a pas « explicité à la ville que les taux pouvaient monter de manière illimitée » et qu’elle risquait dès lors de se retrouver dans l’incapacité de faire face à ses engagements. Une première semble-t-il.

Le montant des indemnités sera fixé par une ...

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