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Institutions et services publics - Page 2028
Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal
Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe de 800 millions d'euros nets en 2016 auxquels s'ajoute la reconduction des 200 millions d'euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la ...
Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l’ébauche d’une carrière pour les contractuels
Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires ». Avancée ou recul, les avis divergent.
Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR
Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Les finances locales au secret !
Les conclusions de la commission d'enquête sur l'impact de la baisse des dotations ont été jetées aux oubliettes.
Données publiques : un peu de réalisme, SVP
Le dernier classement de l’open Knowledge fondation (OKF) fait reculer la France de la 3ème à la 10ème place dans l’ouverture de ses données en open data. La France semble peiner à passer à une deuxième phase. Une autre méthode pourrait y aider.
Lois de finances 2016 : les dispositions diverses
Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Les 7 500 agents de la métropole Aix-Marseille-Provence s’interrogent sur leur avenir
Si la métropole Aix-Marseille-Provence est bien entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les différents recours juridiques retardent la mise en place de ses instances de décision, laissant les fonctionnaires territoriaux dans le flou.
Lois de finances 2016 : les regroupements de communes
Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
