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Institutions et services publics - Page 2026
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre a tranché, mardi 3 novembre, après une réunion avec des parlementaires du groupe socialiste. Les principes de la réforme de la DGF doivent être votés dès cette année, mais pour une application en 2017. Les associations d’élus sont ravies.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »
Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…
Nicolas Sarkozy veut renforcer le rôle des maires et des polices municipales
Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a présenté le 3 novembre à Paris ses propositions pour « restaurer l’autorité de l’Etat ». Au programme : le recentrage des missions des forces de l’ordre, ainsi que l’extension des pouvoirs des maires et des compétences des polices municipales.
Le Grand Paris de la sécurité est encore loin d’être né, selon l’IAU-IDF
La sécurité et la prévention de la délinquance figurent parmi « les nombreux défis » que devra relever la métropole du Grand Paris (MGP). Dans une note publiée fin octobre, deux chercheurs de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France se penchent sur ce qu'il faut attendre de cette évolution institutionnelle et ...
L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?
Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...
Les nouveaux indicateurs de richesse – Rapport du gouvernement
France Stratégie publie le premier rapport sur les indicateurs de richesse. Il est issu de la loi du 13 avril 2015 sur les "nouveaux indicateurs de richesse et d'un débat conduit par le le Conseil économique, social et environnemental et France Stratégie avec les citoyens. Il retient différents indicateurs pour mesurer la croissance ...
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
Comment articuler le projet de loi CAP avec la loi NOTRe
La loi portant Nouvelle Organisation de la République, (loi NOTRe), a introduit une nouvelle conception de la politique publique de la culture. Quelle en est la portée ?
Transition énergétique : la CDC propose de nouveaux prêts à taux fixes pour les collectivités et bailleurs sociaux
Grâce au partenariat financier signé entre la Caisse des dépôts et la Banque européenne d'investissements (BEI), le 28 octobre, les petites et moyennes collectivités ainsi que les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier de prêts à taux fixes pour financer la transition écologique et énergétique.
Le géoportail de l’urbanisme monte en puissance
Institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013, le géoportail de l'urbanisme rentre dans sa phase opérationnelle. Destiné à accueillir l'ensemble des documents d'urbanisme des collectivités françaises d'ici le 1er janvier 2020, il est consultable depuis la mi-octobre.
