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Institutions et services publics - Page 2024
Le Courrier des maires sensibilise les élus aux outils de prévention de la radicalisation
Le Courrier des maires a mis en ligne le 9 novembre son supplément d'octobre consacré à la prévention de la radicalisation. Objectif : sensibiliser les élus et les agents des collectivités à ce phénomène complexe, en plein essor, via des fiches pratiques répondant aux interrogations des acteurs locaux. A télécharger via le site du ...
Mesurer les incidences de la loi « Notre » sur les syndicats intercommunaux et mixtes
La loi « Notre » entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats.
Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu
L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».
Quel avenir pour les communes : « Les affaiblir, c’est éloigner le pouvoir du citoyen »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Quatrième épisode avec André Laignel, premier ...
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Quel avenir pour les communes ?
« Les plans communaux de sauvegarde ne sont pas encore assez opérationnels »
Dix ans après leur lancement, et alors que des intempéries dramatiques ont frappé le pays tout au long de l'année 2015, le bilan des plans communaux de sauvegarde (PCS) reste mitigé. Dans un entretien à la Gazette, François Giannoccaro, directeur de l'Institut des risques majeurs de Grenoble (Irma) dresse un état des lieux de ces PCS et ...
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
Quel avenir pour les communes : « Un marronnier de la vie politique »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Troisième épisode avec Laurent Davezies, professeur au ...
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Quel avenir pour les communes ?
La Commission européenne veut renforcer le marché unique
La Commission européenne a dévoilé, le 28 octobre, une stratégie pour renforcer le marché unique européen. Elle y confirme entre autres son intention de continuer à travailler sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles. Et dit vouloir faciliter l’ouverture des magasins de détail dans l’UE.
Quel avenir pour les communes : « Inverser le rapport avec l’intercommunalité »
Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Deuxième épisode avec l'un des architectes des premières ...
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Quel avenir pour les communes ?
Les territoires urbains se mettent en ordre de marche
L'Association des maires de grandes villes de France et l'Association des communautés de France se marient le 6 novembre 2015. Objectif : peser dans le nouveau paysage territorial. Le Premier ministre Manuel Valls présidera la cérémonie. Le nouveau groupement représentera près de la moitié de la population nationale. Le premier magistrat ...
