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Institutions et services publics - Page 2011
Dématérialisation de la chaîne comptable et budgétaire : la démarche s’accélère
Du passage au PES V2 à la généralisation de la facturation électronique : la dématérialisation budgétaire et comptable fait son chemin dans les collectivités territoriales, entraînant son lot de bouleversement.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !Lutte antiterrorisme : n’oubliez pas les policiers municipaux !
L’année 2015 fut celle de la prise de conscience des manquements de l’Etat en matière de protection des Français, résultat de l’échec et du désengagement du politique sur ce terrain, depuis plus d’une dizaine d’années. Bien que la responsabilité soit collective, on peut reconnaître aisément que l’effet a été accentué avec ...
Mutualisation des services: l’exemple du Grand Dole
La mutualisation des services s'est développée de manière plus ou moins formelle depuis plusieurs années sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD). Toutefois, il est apparu nécessaire de pouvoir la formaliser et l'organiser, et d'approfondir les ...
Réforme territoriale: on continue comme avant
A l'issue des lois « Maptam » (loi relative à la délimitation des régions) et « Notre », le sport reste une compétence partagée. Pour savoir si la région ou le département peut intervenir, il convient donc de rechercher si un texte lui a attribué la ...
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Quelles incidences de la réforme territoriale sur le secteur sportif ?
Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile
Exclusif : une étude menée par l'Assemblée des communautés de France et Mairie-conseils brosse un tableau mitigé des très grandes communautés existantes. Principale difficulté : l'action publique de proximité.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Point d’indice : le ton se durcit encore entre syndicats et gouvernement
Les trois organisations syndicales qui ont appelé à la mobilisation le 26 janvier indiquent dans un communiqué qu’elles entendent bien continuer à faire pression sur le gouvernement pour une augmentation du point d’indice. La FSU pourrait également se joindre à ce mouvement en cas de proposition insatisfaisante, a laissé entendre la ...
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Les grands châteaux viticoles doivent-il payer de la CET ?
Benoît Simian, maire de Ludon-Médoc, en Gironde, est parti en croisade pour faire payer la contribution économique territoriale (CET) aux grands châteaux viticoles, propriétés de groupes industriels ou tertiaires. Mais il est bien esseulé.
Compte-rendu des travaux du GRACO 2015
L'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, a publié le 12 janvier son compte-rendu des travaux menés en 2015 avec le Groupe d'échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs (GRACO). Le document fait le point sur l'avancée du Plan France Très Haut Débit : modalités de déploiement, commercialisation des ...
