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Institutions et services publics - Page 196
Formation : les recettes des cotisations au CNFPT ont augmenté de 4,9 %
Le Centre national de la fonction publique territoriale publie, le 4 juillet, un rapport d'activités 2023 qui témoigne d' "une solidité financière et patrimoniale préservée". Il y explique notamment pourquoi les recettes des cotisations des collectivités ont augmenté de 4,9 %.
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
« Les collectivités sont en première ligne face à l’entrisme religieux dans le sport »
Ancien gendarme, Médéric Chapitaux est sociologue, spécialiste de la radicalisation religieuse dans le sport. Cet intervenant auprès des collectivités revient sur le lien qui les unit aux clubs de haut niveau pour faire face à l’entrisme islamiste. Toute la semaine, La Gazette des Communes se penche sur le lien entre collectivités ...
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Sport de haut niveau : les collectivités ne sont pas toujours gagnantes
Archivistes itinérants : l’exercice du métier n’est pas toujours rose
Passionnés par leur métier, les archivistes itinérants attachent malgré tout une grande importance à leurs conditions de travail. Près de 76 % d’entre eux ont déjà travaillé dans des conditions « non raisonnables ». C’est ce que montre une enquête de l’Association des archivistes français (AAF).
Comment s’assurer que des communes n’imposent pas des repas avec viande à tous les élèves ?
Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Le principe de laïcité, consacré par la Constitution, vise expressément à garantir la liberté de conscience de chaque individu.Dans les établissements scolaires, ce principe implique le strict respect de la neutralité du service public à l'égard de l'ensemble des ...
Il est interdit d’interdire le port de signes religieux en conseil municipal
Dans un jugement du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble déclare illégal le règlement intérieur du conseil municipal de Voiron. En cause, son interdiction faite aux élus y siégeant de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.
Rémunération au mérite : Les agents territoriaux partagés entre espoir et réserve
Des fonctionnaires de collectivité interrogés par « La Gazette » témoignent de leur crainte ou de leur attrait pour une rémunération au mérite. Ils partagent surtout un questionnement sur sa mise en œuvre concrète. Certains l’expérimentant déjà.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
« La gestion de flux touristiques est un enjeu ancien »
Entretien avec Soline Archambault, directrice du Réseau des grands sites de France.
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Tourisme : comment éviter le trop-plein
Gérer plus durablement la fréquentation des sites touristiques
La fréquentation excessive de certains sites emblématiques a des effets négatifs sur la population, la biodiversité et l’expérience même des touristes que des acteurs locaux s’efforcent de limiter, en travaillant collectivement à différentes échelles.
Affichage électoral sauvage : les moyens d’action du maire
Depuis quelques jours, on constate une recrudescence d'affiches placardées de manière sauvage en lien avec l'élection législative. Il faut rappeler que les règles ont changé depuis le 1er janvier 2024 et que de nouveaux moyens d'action sont accessibles aux maires. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
