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Institutions et services publics - Page 195
[Le chiffre de la semaine] 1 800 agents bénéficiaires de la rupture conventionnelle
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures conventionnelles en 2021.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une France à deux vitesses
Un rapport sénatorial récent revient sur vingt ans de suppression progressive de l’ingénierie publique et l’incapacité dans laquelle les petites communes ont été progressivement plongées pour développer leurs projets. Seules les phases amont des projets de ces petites collectivités étaient financées… Et qui dit ingénierie à deux ...
Rémunération au mérite : « Il ne faut pas penser que la reconnaissance non monétaire va compenser un manque financier »
Sociologue, consultant, Jérôme Grolleau a rédigé il y a 10 ans une étude sur la reconnaissance non monétaire pour l’Observatoire de la MNT. Il relève une conception souvent restreinte du sujet et plaide pour une évolution des usages.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
A Rouen, le juge autorise la tenue d’une soirée au slogan xénophobe
Dans une ordonnance du 28 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'arrêté du maire de cette même ville interdisant la tenue d'une soirée dont le slogan était, traduit de l'allemand au français, « Les étrangers dehors ».
Les lobbys locaux snobent leurs obligations
Le panorama des lobbyistes dans les territoires reste imprécis, deux ans après l’extension, au niveau local, du répertoire des représentants d’intérêts, même s’ils s’en saisissent peu à peu.
Préférence nationale : quelles conséquences pour les services publics locaux ?
Contrairement à son programme économique en perpétuelle évolution durant cette campagne électorale, le Rassemblement national défend bec et ongle la « préférence nationale ». Au grand dam de nombreux acteurs locaux et spécialistes qui craignent les conséquences sur les services publics et associations d'une telle mesure et la jugent ...
Aurélien Delpirou : « La gauche décroche dans les territoires ruraux »
Quelques jours après le premier tour des élections législatives, le géographe Aurélien Delpirou analyse la géographie électorale marquée par une nouvelle percée du vote Rassemblement national. Il questionne la variable territoriale dans les grilles de lecture pour expliquer le vote RN.
Agents : la protection fonctionnelle est étendue à l’audition libre
Dans une décision du 4 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré que l'impossibilité, pour un agent entendu en audition libre, de bénéficier de la protection fonctionnelle est contraire à la Constitution.
