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Institutions et services publics - Page 193
Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Incollable sur les règles d'urbanisme relatives aux permis de construire, de démolir et à la déclaration préalable ? Alors vous êtes mûr pour le QCM !
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme Quiz – Le droit de l’urbanisme : les lois littoral et montagne
Prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les lois "littoral", "montagne" et sur la loi contre le dérèglement climatique d'août 2021.
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Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Quiz – L’organisation générale de la fonction publique
Testez vos connaissances sur l'organisation générale de la fonction publique avec ce QCM en 10 questions.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
L’altercation violente entre un élu et un agent de police municipale reconnue comme accident de service
Dès lors que ce n’est pas l’attitude de l’agent qui a conduit l’élu à adopter un comportement excédant l’exercice normal de son mandat, l’altercation a pu être reconnue comme un accident de service, selon une récente décision de la cour d'appel administrative de Marseille.
Les grandes données de la fonction publique – Fiche concours n°1
Effectifs, recrutement, répartition géographique, rémunération... Ce panorama présente aux candidats des concours et examens les principales données actualisées relatives à l'ensemble de la fonction publique.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Immersion dans la salle de pilotage d’Angers Loire Métropole
C’est un projet de territoire intelligent chiffré entre 121 et 178 millions d’euros sur douze ans, lancé en mars 2018 et signé en mars 2020.Au cœur de l’amoncellement de capteurs qui se déploie sur Angers Loire Métropole, se trouve la « salle de pilotage ».
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »
Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...
