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Institutions et services publics - Page 188
Loi industrie verte : les craintes du président de l’Autorité environnementale
Un nouveau décret d’application de la loi Industrie verte est paru récemment. Il vise à accélérer les autorisations environnementales pour ouvrir de nouveaux sites industriels plus rapidement. A quelles conditions et pour quel bénéfice réel ? Avis dubitatif du président de l’Autorité environnementale.
Chargé de projet « budget climat » : un poste aux contours et au positionnement qui s’adaptent
D’ici à 2025, la réalisation d’un budget vert sera obligatoire. La démarche, en test, était jusqu’ici portée par des agents dont les fonctions diffèrent d’une collectivité à l’autre.
Paul Christophe à la tête de la commission des affaires sociales
Le député Horizons du Nord Paul Christophe a pris samedi 20 juillet la tête de la commission des Affaires sociales. Le Dr Yannick Neuder, élu LDR (ex-LR) d’Isère, a quant à lui été élu rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour la même commission.
Corruption : les agents publics et élus représentent un tiers des prévenus
Dans le cadre d’un projet de cartographie nationale des risques de corruption, l’Agence française anti-corruption a analysé une centaine de décisions de justice concernant des affaires d’atteintes à la probité. Le secteur public y occupe une place importante.
Ces syndicats aux bilans financiers plus ou moins flatteurs
La situation financière des syndicats des déchets, de transports et d’eau en 2023 louvoie entre prudence et volontarisme selon le bilan financier effectué par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales publié le 22 juillet. En revanche, c’est l’attentisme qui prévaut dans les syndicats d’énergies, pourtant ...
Jeux olympiques : la pénurie de surveillants contraint des élus à fermer des plages
Certaines plages sont cet été interdites à la baignade, faute de CRS ou de maîtres-nageurs, ces derniers étant largement mobilisés par les Jeux olympiques.
Le contrôle du juge sur la sanction de la pathologie d’un agent liée à l’alcool
Dans un arrêt du 6 juin 2024, les juges de la Cour administrative d'appel de Nancy ont annulé la sanction d'exclusion de deux ans d'un agent qui avait un grave problème d’alcool : son comportement fautif était isolé et ancien et n'avait pas jeté de discrédit durable sur le service technique de la commune.
Redressement des comptes publics : la Cour des comptes met la pression sur les collectivités
Dans son rapport sur les finances locales, publié ce lundi 22 juillet, la Cour des comptes pousse l’Etat à instaurer des contraintes aux collectivités pour réduire leurs dépenses et participer plus activement au redressement des comptes publics. Quitte aussi à limiter l'évolution des recettes...
Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
Les 5 chiffres clés d’une délinquance en hausse
Les indicateurs de la délinquance sont à la hausse en 2023, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Les hausses les plus fortes concernent les tentatives d’homicide enregistrées (+12 %), les coups et blessures volontaires sur personne de 15 ans ou plus (+5 %), notamment dans le cadre familial (+8 %), et ...
