- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 187
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
Les crises de l’eau s’enchaînent en outre-mer, comment les affronter ?
Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, La Réunion : en 2024, les territoires d’outre-mer endurent quasiment tous des crises de l’eau. La rencontre des élus d’outre-mer organisée par l’AMF le 18 novembre, en préambule de l’ouverture du Congrès des maires 2024, a mis l’accent sur ces situations qui mettent les nerfs des ...
Finances locales : la péréquation horizontale – Fiche concours n°11
En matière de finances locales, la péréquation consiste à redistribuer des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Quiz concours – Finances locales : le contrôle des comptes des gestionnaires publics
Ce quiz est là pour vous aider à tester vos connaissances sur le contrôle des comptes des gestionnaires publics... Lequel a fait l'objet d'une réforme très importante entrée en vigueur en 2023.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
DuoDay 2024 : des binômes d’un jour pour dépasser le handicap
L’opération nationale DuoDay, organisée le 21 novembre, donne l’occasion à des agents d’accueillir des personnes en situation de handicap pour leur faire découvrir leur métier et leur environnement de travail. Avec, à la clé, de belles rencontres et de possibles recrutements.
Quiz concours – Finances locales : les principes budgétaires
Connaissez-vous les principes budgétaires qui régissent les finances des collectivités territoriales ? Impossible de faire l'impasse sur l'un des fondamentaux des finances locales... Usez et abusez de ce QCM : vous devez réussir le "zéro faute" !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (1) : la préparation du budget local
Pourquoi la vidéosurveillance algorithmique fait polémique
Le gouvernement espère généraliser les caméras intelligentes expérimentées durant les Jeux olympiques de Paris 2024. Si bon nombre de professionnels y voient une technologie d’avenir, les interrogations demeurent sur sa pertinence.
Quiz. Finances locales : la péréquation horizontale
La péréquation horizontale en dix questions ! Testez vos connaissances avec ce QCM.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local


