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Institutions et services publics - Page 176
Service national universel : la Cour des comptes appelle à clarifier le partenariat avec les collectivités
Dans un rapport présenté ce vendredi 13 septembre, la Cour des comptes pointe plusieurs limites au développement du service national universel, dont la généralisation est prévue pour 2026. L’implication des collectivités territoriales doit notamment être éclaircie.
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...
Cet article fait partie du dossier :
Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cet article a été modifié par le décret n°2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation ...
Fibre optique pour tous, le plus dur reste à faire
La fibre optique irriguera seulement 95 % de locaux fin 2025, alors que le Plan France Très haut débit prévoyait une couverture à 100 %. Les financements manquent pour effectuer les derniers raccordements, complexes et coûteux.
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 septembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Meurtre de Lilian Dejean : comment Grenoble a traversé la crise
Trois jours après la mort de Lilian Dejean, tué par balle au travail, dimanche le 8 septembre 2024 alors qu'il portait secours sur un lieu d'accident, la ville a organisé une journée blanche pour libérer la parole.
Débat mort-né
Les réseaux d’acteurs locaux ont accueilli plutôt favorablement l’arrivée à Matignon de Michel Barnier, l’un des plus anciens élus en exercice. La lune de miel risque cependant d’être courte.
[Exclusif ] Enquête sur le vote des fonctionnaires aux législatives
En pleines tractations sur la composition du nouveau gouvernement issu des législatives anticipées de l'été dernier, Luc Rouban, chercheur au Cevipof, confie en exclusivité à "La Gazette" les résultats de son enquête sur le vote des fonctionnaires au second tour.
