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Institutions et services publics - Page 174
Quiz concours – Le Parlement européen
Vérifiez vos connaissances sur le Parlement européen. N'hésitez pas à recommencer ce quiz jusqu'à obtenir 100% de bonnes réponses, vous aurez bien progressé dans vos révisions !
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Hausse des démissions de maires : le gouvernement passe à l’action
À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
Dès lors qu’il entend répondre à un besoin permanent, l’employeur territorial doit définir ce besoin afin de créer un emploi permanent. Il incombe à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents par délibération. L’assemblée doit par ailleurs en préciser certains critères. Les emplois permanents n’ont la ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Prévoyance des agents au 1er janvier : les maires entre attentisme et détermination
Risques de contentieux ou encore de "démutualisation" des agents territoriaux. En l'état actuel des choses, employeurs et mutualistes de la FPT ont pointé les risques qu'encourent les collectivités avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du volet "prévoyance" de la protection sociale complémentaire.
Malgré des moyens en baisse, des maires toujours volontaristes
La séance de clôture du congrès des maires est un exercice auquel le Premier ministre, Michel Barnier, ne s’est pas dérobé, jeudi 21 novembre à Paris. Face à une assemblée dense de maires qui n’entendent parler que de contraintes budgétaires, de ponctions et de recettes en baisse, depuis la présentation du projet de loi de finances ...
Les collectivités, des paniers percés, vraiment ?
A trop vouloir combiner simplicité et rapidité, certaines collectivités paient leurs achats au prix fort. Dans un contexte de recherche d’économies, ne serait-il pas temps de changer de pratiques ?
Des maires divisés sur l’avenir minier de leur commune
Les édiles de cités ayant un passé minier sont favorables à cette activité, contrairement à ceux des villes qui voient surgir des projets sur lesquels ils n’ont pas la main.
Les SEML : concours financiers, administration, contrôle
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Référent handicap, une fonction pivot qui se professionnalise
Personne-ressource pour les agents et les employeurs, le référent handicap est chargé de faciliter l’insertion professionnelle et le maintien en activité des personnes en situation de handicap. La fonction s’affirme peu à peu dans les collectivités.
