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Institutions et services publics - Page 173
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Fidéliser les agents : les recettes qui marchent
Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.
Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences de l'Etat... : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales.
François Bayrou fixe les grandes priorités de sa politique de sécurité
François Bayrou a prononcé, ce mardi 14 janvier à l’Assemblée nationale, sa déclaration de politique générale. Sur la sécurité, le Premier ministre a livré ses objectifs, comme la lutte contre le narcotrafic et la poursuite de plusieurs chantiers déjà engagés.
Fonction publique : reprise du dialogue social sur fond d’incertitudes
Le nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a reçu les huit organisations syndicales représentatives, en bilatérale, du 6 au 10 janvier. Si son ouverture suscite l’espoir, il n’a pu qu’esquisser ses pistes de travail.
Pour le juge, la bienséance est de mise au bureau
Si ni le manque de soin apporté au matériel de l’administration, ni l’attitude inquiétante de l’agent n’ont pu être établis, son manque de savoir-vivre a justifié à lui seul son exclusion de trois jours, d'après le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 15 octobre 2024.
En outre-mer, les nouveaux contrats de ville seront-ils à la hauteur ?
Deux ans après la métropole, l’outre-mer connaît depuis peu la liste de ses quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les acteurs locaux abordent désormais l’élaboration des nouveaux contrats de ville, tout en se demandant comment soutenir les secteurs qui n’ont pas été retenus et qui, pourtant, souffrent d’une pauvreté ...
Un an après, la M57 entre dans les mœurs
Au 1er janvier 2024, l’ensemble des collectivités territoriales étaient tenues de basculer à M57 qui connaît ce début d’année quelques mises à jour . Si la transposition technique des lignes de compte constituait le cœur de la démarche, l’accompagnement et la formation en continue des collectivités continuent d’être de mise.
Finances locales : les solutions de Terra Nova pour apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités locales
A l’heure où les tensions financières entre l’Etat et les collectivités locales atteignent un point de non retour avec le PLF 2025, et à quelques heures du discours de politique générale de François Bayrou, Claire Delpech, spécialiste des finances locales et auteure d’une récente note pour Terra Nova, analyse les blocages à ...
La Cour des comptes pointe les incohérences des zones de compétence police-gendarmerie
L’historique zonage de compétence entre la police nationale et la gendarmerie nationale est remis en cause par un rapport de la Cour des comptes. Pour la juridiction, la carte ne répond plus aux enjeux actuels et à l’évolution de la délinquance.
