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Institutions et services publics - Page 172
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une réunion organisée sur un projet de décret instaurant le rétablissement de trois jours de carence assortie de la baisse de l'indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie ordinaire ...
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Quand la ville redonne du pouvoir d’achat à ses habitants
La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.
Inéligibilité : le débat sur son automaticité agite aussi le monde local
Les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ont remis au centre du débat l’automaticité des peines d’inéligibilité des élus. Une question qui agite aussi le monde politique local.
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les départements pauvres, grands oubliés de Michel Barnier ?
Une semaine après les annonces de Michel Barnier aux Assises des Départements de France à Angers, les présidents de départements ont passé les mesures au crible. Leur verdict est sans appel : pour les territoires les plus vulnérables, les dispositifs annoncés restent insuffisants pour surmonter leurs difficultés budgétaires. Mais ...
Attention aux propos tenus sur les réseaux sociaux y compris dans des groupes privés
Un fonctionnaire territorial a été révoqué en raison de ses propos tenus sur un réseau social dans un groupe privé et pour ne pas avoir supprimé les réactions des tiers. Une sanction validée par les juges du tribunal administratif de Cergy.
Sécurité du quotidien : téléchargez la circulaire sur les plans départementaux
La Gazette des Communes met en ligne la circulaire du 19 novembre 2024 précisant les modalités des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien voulus par le ministère de l'Intérieur. Véritable feuille de route des préfets dans la lutte contre la délinquance du quotidien, ces plans se présentent comme un "outil de ...
A l’approche du top départ de Parcoursup, les villes moyennes vantent leur attractivité
Alors que se profile l’ouverture de la saison 2025 de la plateforme Parcoursup, le 18 décembre, l’Association des villes universitaires de France (AVUF) a vanté l’enseignement supérieur en dehors des grandes métropoles, dans le cadre du Salon européen de l’éducation, mi-novembre à Paris. En mettant en avant à la fois le catalogue ...
Un tramway nommé « emprunt citoyen »
Des habitants ont permis à la métropole de Brest de récolter près d’un million d’euros pour le tram. Un acte plus symbolique que nécessaire.
