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Institutions et services publics - Page 170
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’énergie au cœur d’une réflexion citoyenne
Pendant plusieurs mois, 78 citoyens de l'établissement public territorial Plaine commune ont défini leur vision de l’énergie sur le territoire, puis 91 actions ont été retenues.
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Le club des collectivités pour la Classe dehors est lancé
La Fabrique des communs pédagogiques vient d’ouvrir les inscriptions au club des collectivités pour la classe dehors et la ville à hauteur d’enfants. L’occasion de profiter de formations exclusives, et d’un réseau d’acteurs motivés. Une urgence face à la sédentarité inquiétante des enfants.
Inclusion numérique : la Commission supérieure du numérique et des postes donne l’alerte
"Réduire à néant quatre ans d'investissements"… tel risque d’être la conséquence de l’actuelle coupe budgétaire de l’inclusion numérique envisagée dans le projet de loi de finances 2025, selon la Commission supérieure du numérique et des postes qui alerte le gouvernement et les parlementaires.
L’exosquelette, l’agent 2.0 pour soulager le service des sports
La ville de Pessac (Gironde) teste actuellement l’efficacité d’un dispositif d’assistance physique, auprès d’agents du service des installations sportives, engagés dans de lourds travaux de manutention. Premier retour d’expérience…
Un vieillissement des agents de l’Etat inéluctable et peu anticipé
Axé sur une fonction publique d'Etat vieillissante, un rapport de la Cour des comptes rappelle la dégradation de la pyramide des âges dans tous les versants, le peu d’impact des réformes du régime de retraite sur les dépenses de personnel et la carence d’un vrai outil statistique.
Beauvau des polices municipales : les attentes des chefs de service et des directeurs
Au lendemain de la reprise du Beauvau des polices municipales, le 21 novembre au Congrès des maires, les deux principales associations de cadres de police municipale se disent prêtes à réfléchir à une extension des compétences des policiers municipaux. Mais avant tout, elles rappellent leurs attentes sur le volet social.
Les élus locaux exigent la généralisation de la fibre optique partout et pour tous
Alors qu'aujourd'hui neuf locaux sur dix seulement sont raccordables à la fibre optique, les élus rappellent toujours qu'ils ne transigeront pas sur la "complétude" : le déploiement à 100 % de la fibre optique sur une zone. Indispensable avec la fin du réseau cuivre et pour l'inclusion de tous les consommateurs.
Une commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
