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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 159

Congrès UDES
Copyright : Eric Larpin
Economie sociale et solidaire 18/10/2024

PLF 2025 : 186 000 emplois menacés dans l’économie sociale et solidaire

Les coupes budgétaires annoncées, dans le cadre du PLF et PLFSS 2025, auraient des conséquences directes sur l’emploi et sur la cohésion sociale, alerte l’ensemble des acteurs de l’ESS. Des craintes exprimées lors de la réunion de rentrée du Mouvement associatif et lors du Congrès des 30 ans de l’UDES et qui rejoignent les ...

Jean-Pierre Cazenave_Pdt CNRACL_photo
Copyright : Sophie Pawlak_Caisse des dépôts
Interview - retraites 18/10/2024

« Dans un cadre ou un autre, il faudra payer les nouvelles retraites »

Alors que l’AMF, le collectif des employeurs territoriaux ou encore des organisations syndicales s’insurgent contre la mesure inscrite dans le PLFSS pour refinancer la CNRACL via une hausse des cotisations employeurs, «La Gazette» a interrogé Jean-Pierre Cazenave, président du régime de retraite des territoriaux. Pour lui, il y a urgence.

une-aire-jeux © Service communication - Ville de Narbonne
Copyright : Service communication - Ville de Narbonne
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Sports - Loisirs - Culture 18/10/2024

La police du maire sur les aires de jeux

Le maire, en tant qu'autorité de police, est le garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ce devoir s'exerce évidemment aussi sur les aires de jeux. Alors, pour que la fierté ne se transforme pas en cauchemar, lisez ce qui suit.

regis-petit-ADGCF
Copyright : ADGCF
Intercommunalités 18/10/2024

« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF

À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.

casse-tete
Copyright : D.R.
Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Budget Deficit Concept. Money Sack Tight with Belt, Calculator, Piggy Bank, Charts, Dollar. Economy Crisis Situation
Copyright : Pavlo Syvak - Adobe Stock
Opinion 18/10/2024

PLF 2025 : « La démagogie du rabot sur le haut ne peut tenir lieu de stratégie »

Philippe Laporte, DGS de l'Agglomération bergeracoise (Dordogne) estime dans une tribune que l'effort demandé aux collectivités par l'Etat pour redresser les comptes publics en fonction de la grosseur du budget plutôt qu'en fonction des facultés de chaque collectivité n'est ni pertinent ni efficace.

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Agenda 18/10/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : AA+W - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/10/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 octobre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

juge-justice-tutelle-UNE
Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
décryptage 18/10/2024

Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?

Selon les éléments dont dispose l’enquêteur à propos de l’agent, il s’agira d’une audition libre, dite « suspect » ou « témoin ». Dans le cadre de l’audition libre « suspect », l’assistance de l’avocat est prévue lorsque l’infraction est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement. Le juge constitutionnel ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
vautrin intercos
Copyright : Intercommunalités de France
Congrès d'élus 17/10/2024

Catherine Vautrin face à la bronca des intercos

Au Havre, lors de la plénière d'ouverture de la 34e convention d'Intercommunalités de France, jeudi 17 octobre, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, Catherine Vautrin, a été vivement interpellée par les élus locaux sur les mesures d'économies demandées aux collectivités locales. Elle s'est montrée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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