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Institutions et services publics - Page 155
Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco
Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...
Les métropoles et le désert français
Pour François Bayrou, la seule réforme urgente en matière de décentralisation est la refonte du mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille. Les 65 millions de Français qui n'habitent pas les trois plus grandes villes de France peuvent bien attendre.
Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque
Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...
Zoom sur les archives régionales
L'Association des archivistes français (AAF) publie un livret de présentation d'un secteur méconnu : les fonds d'archives des régions.
Comment le gouvernement veut mobiliser davantage les fonds européens
Dans un discours prononcé devant le conseil des ministres du 13 février, François Bayrou a affiché sa volonté d’« optimiser l’organisation de l’Etat » pour « mieux mobiliser » les financements de l’UE. Une mission a été confiée à la Délégation interministérielle de la transformation publique.
Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Jacques Poleni (Cercle Credo) : « Partager les règles de l’art et échanger » autour de la fibre optique
Jacques Poleni, délégué général du Cercle Crédo, expert dans le domaine des télécommunications depuis quarante ans, représente bien l’association dont il est délégué général depuis 2022. Cela fait trente ans que le Cercle Crédo rassemble acteurs et experts de la fibre optique autour d’ateliers thématiques.
Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance
Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».
Le Sénat vote une proposition de loi pour faire respecter le principe de laïcité dans le sport
La proposition de loi du sénateur LR Michel Savin qui vise notamment à interdire le voile dans les compétitions de niveau amateur concerne aussi les collectivités territoriales.
