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Institutions et services publics - Page 155
Sénat : révolution de palais à la délégation aux collectivités
L’instance spécialisée en matière de décentralisation change de tête après l'entrée au gouvernement de sa présidente Françoise Gatel. Mais, avec l'élection, le 24 octobre, du sénateur du Cantal Bernard Delcros, elle reste dans le giron de l’Union centriste.
Port ou transport de couteaux : quelles sont les sanctions ?
Alors que l'Allemagne envisage d'interdire, dans certaines situations, le port d'armes blanches, la France dispose d'une réglementation stricte mais difficile à mettre en œuvre, malgré un allègement en 2024. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Service facturier : des efforts payants
Le nombre des collectivités à avoir mis en place un service facturier est modeste. Pourtant, ce partenariat renforcé est reconnu comme une avancée par celles qui se sont lancées. Reste à lever les réticences.
PLF : ces élus locaux qui haussent le ton face à l’Etat
Alors que la bataille pour le budget a commencé à l’Assemblée nationale, les élus locaux multiplient les initiatives coup de poing pour dénoncer les coupes budgétaires que veut leur imposer l’Etat.
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
« L’investissement dans nos équipements sportifs est menacé »
Entre les « coups de massue » du PLF 2025 et le calendrier électoral à venir, David Lazarus, co-président de la commission sport de l’Association des Maires de France (AMF) se montre « préoccupé » et « pessimiste » sur les capacités du bloc communal à financer la rénovation et la construction d’équipements sportifs. Le ...
Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Selon l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Économie doivent publier un arrêté lors de chaque revalorisation exceptionnelle du RSA, afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges.Par cinq décrets en date ...
La police municipale de Cannes sélectionne ses premiers « cadets »
La ville de Cannes propose à 20 jeunes engagés dans le service national universel de réaliser leur mission d’intérêt général au sein de la police municipale. Un dispositif de « cadets » qui doit susciter des vocations pour un métier mal connu.
PLF 2025 : une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliards d'euros d'économies à la charge des collectivités, mais du côté des associations d'élus, on estime que la pilule serait bien plus amère avec des ...
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Vous préparez un concours de la filière urbanisme? Répondez à notre QCM pour évaluer rapidement votre niveau !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
