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Décentralisation
Sébastien Martin : « Il faut arrêter de faire des lois de décentralisation pour ceux qui seront toujours irrités »
Le président (DVD) d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin, dresse un bilan positif de la loi « Notre ». Il appelle à aller plus loin en décentralisant le logement. S'il accueille positivement l'annonce d'un nouvel acte de décentralisation, il ne mise guère sur la différenciation territoriale, trop éloignée du ...
Jeu de mots, jeu de dupes
Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation
Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat
Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.
Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux
Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...
Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement
L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.
Le couple région-interco encore fragile sur le développement économique
Si la lisibilité de la compétence « développement économique » a progressé en dix ans depuis la loi "NOTRe", des zones d’ombre subsistent, notamment dans les territoires ruraux, et le rôle des départements reste en débat.
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
Décentralisation : irréductibles Gaulois
Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il annonce un grand acte de décentralisation. Un challenge dans une Nation aussi attaché à un Etat fort que la France.
Dix ans après la loi NOTRe : les sénateurs tirent un bilan contrasté de l’intercommunalité
Pas de grand soir pour l’intercommunalité, mais des ajustements ciblés. Dix ans après les lois Maptam et NOTRe, les sénateurs Jean-Marie Mizzon (UC) et Maryse Carrère (RDSE) dressent un bilan « en demi-teinte » dans leur rapport publié jeudi 25 septembre. À quelques mois des municipales, ils appellent à davantage de souplesse, tout en ...
