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Décentralisation

Institutions 10/10/2025

Les intercos appellent le gouvernement à s’inspirer de leur culture du dialogue

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Copyright : D.R.

En ouverture du congrès d'Intercommunalités de France, le 8 octobre à Toulouse, les élus à la tribune ont mis en avant la culture du compromis qui fait partie de l'ADN des structures intercommunales, et la nécessité de travailler sur le sentiment de relégation d'une partie de la population, à six mois des élections municipales.

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Copyright : Patrice Normand/Leextra via opale.photo
[EDITORIAL] Décentralisation 03/10/2025

Jeu de mots, jeu de dupes

Dans cet étrange entre-deux, quand le pays a un Premier ministre mais pas de gouvernement, Sébastien Lecornu n’a ouvert qu’une porte en direction des collectivités locales : un nouvel acte de décentralisation.

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Copyright : Régions de France
Association d'élus 02/10/2025

Le plaidoyer des régions pour un nouvel acte de décentralisation

Les Régions élèvent la voix. Alors que le Premier ministre promet un « nouveau grand acte de décentralisation », les élus régionaux se disent partant à condition d'une clarification des compétences ainsi que des garanties financières solides. Au moment où se prépare le budget 2026, qu’ils redoutent défavorable, ils entendent peser ...

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Copyright : Colcanopa/La Gazette
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (4/5) 02/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.

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Copyright : AMRF
Association d'élus 01/10/2025

Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux

Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...

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Copyright : cosma / Adobe Stock
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (3/5) 01/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le transfert annulé de l’eau et l’assainissement

L’un des points forts de la loi « Notre » résidait dans le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités. Mais après plusieurs coups de boutoir, ce verrou a finalement cédé.

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[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (2/5) 30/09/2025

Le couple région-interco encore fragile sur le développement économique

Si la lisibilité de la compétence « développement économique » a progressé en dix ans depuis la loi "NOTRe", des zones d’ombre subsistent, notamment dans les territoires ruraux, et le rôle des départements reste en débat.

bilan
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (1/5) 29/09/2025

Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim

Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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