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Réforme territoriale - Page 43
Loi Notre : la nouvelle compétence « promotion du tourisme »
Depuis le 1er janvier dernier, la compétence « promotion touristique » intercommunale est inscrite sur la liste des compétences obligatoires des EPCI. Un transfert de compétence posé de manière générale, même si le législateur a pris en compte certaines spécificités territoriales. D'un autre côté, la définition de la politique ...
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Energie et environnement : un bilan en demi-teinte pour le quinquennat
Plusieurs lois ont rebattu les cartes des grandes thématiques techniques liées à l’environnement.Elles ont ainsi entraîné une réorganisation territoriale, où le rôle des intercos et régions est renforcé.La loi de transition énergétique a, quant à elle, décentralisé les problématiques environnementales.
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Le bilan territorial de François HollandeDeux cadres territoriaux face aux réformes
Réforme territoriale qui ne simplifie rien, discours biaisés ou orientés sur le nombre de fonctionnaires, leur statut... Vincent Potier, directeur général du CNFPT, et Jean-Luc Bœuf, DGS de Quimper, dénoncent un débat défaillant et des décisions étatiques dont l'efficacité et les conséquences sont rarement envisagées localement.
Collectivités locales et fonction publique : le bilan territorial de François Hollande
COP 21 et transition énergétique, loi « Macron » et loi « travail », « pacte de confiance », « mariage pour tous »… Dire qu’il ne s’est rien passé durant le dernier quinquennat serait véritablement faire preuve de mauvaise foi ! Tout comme affirmer qu’il n’y a pas eu de réforme ou de tentative de réforme du monde ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Réforme territoriale : une réorganisation sans précédent
Treize nouvelles régions, au lieu de vingt-deux, ont vu le jour, dotées de nouvelles compétences en matière de développement économique.Le nombre d’intercos a fondu de près de 40 % au 1er janvier 2017. Quatorze nouvelles métropoles ont également été créées. Principales victimes collatérales de ce mouvement, les communes ...
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Le bilan territorial de François Hollande
Ce que vous avez le plus aimé sur lagazette.fr en octobre
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« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »
Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.
Décentralisation : « La France n’est pas encore prête »
Maître de conférences en droit public, chercheure et élue locale, Isabelle Muller-Quoy a analysé les rapports Guichard, Mercier, Mauroy, Piron, Urvoas-Quentin, Balladur et Krattinger. Conclusion : si lesdits rapports ont bien préfiguré les transformations institutionnelles, il reste du chemin à faire sur les finances et le pouvoir ...
Les stratégies des départements pour garder la main sur l’économie
Bien que la loi NOTRe prive les départements de leur capacité à intervenir sur l’économie, des agences « d’attractivité » naissent dans leur giron pour préserver leur capacité d’intervention. Et les départements contestent, en justice, l'interprétation restrictive de l'Etat sur leur degré d'intervention.
Fusion de régions : insuffler les bases d’une culture commune
Faire collaborer des agents aux habitudes de travail différentes, forger une culture commune pour répondre aux ambitions renouvelées des régions fusionnées… Un chantier de taille auquel ces collectivités commencent à s’atteler.
