Transition énergétique

Energie et environnement : un bilan en demi-teinte pour le quinquennat

| Mis à jour le 10/01/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

credits : Arnaud Bouissou - MEDDE / SG COP21

Plusieurs lois ont rebattu les cartes des grandes thématiques techniques liées à l’environnement.Elles ont ainsi entraîné une réorganisation territoriale, où le rôle des intercos et régions est renforcé.La loi de transition énergétique a, quant à elle, décentralisé les problématiques environnementales.

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Le bilan territorial de François Hollande

L’organisation de la COP 21 et la signature de l’accord de Paris figurent assurément parmi les réussites du quinquennat. Un événement auquel les collectivités ont apporté une contribution importante et enfin reconnue. Certes, l’horizon de cet accord est encore lointain, et Nicolas Garnier, délégué général de l’association Amorce, préfère retenir « la mise en place de la contribution climat-énergie, qui est bien plus concrète ».

Coup d’accélérateur

Au-delà de la COP 21, il est surtout à mettre au crédit de cette législature la dynamique engagée dans les territoires avec la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. « Un vrai coup d’accélérateur a été donné, dans la foulée du Grenelle de l’environnement », estime Thierry Burlot, vice-président de la commission « développement durable » de Régions de France. « Et ce changement de modèle est irréversible », ajoute-t-il. Nicolas Garnier salue également la territorialisation du débat et des questions énergétiques, mais regrette que « dans le jeu d’acteurs et dans les prises de décision, tout reste extrêmement centralisé et trop axé sur l’électricité ».

La réorganisation territoriale liée aux lois « Notre » et « Maptam » va profondément affecter les thématiques environnementales. « Il en ressort un renforcement des régions et des communautés, et une cohérence plus forte des planifications régionales, à travers deux grands schémas régionaux organisateurs, dont le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires », commente Nicolas Portier, délégué général de l’ Assemblée des communautés de France, qui se félicite de cette évolution. Reste à transformer l’essai et à prouver que ce document arrive à intégrer intelligemment toutes les composantes des politiques publiques (eau, déchets, énergie, climat, transports, etc.). Les régions ont jusqu’à l’été 2019 pour produire ce document.

Plus d’intégration

En parallèle, c’est au niveau intercommunal que devront être conçus plusieurs documents de planification importants, amenés à se nourrir les uns les autres, notamment le plan local d’urbanisme intercommunal, créé par la loi « Alur » de 2014, et le plan climat-air-énergie territorial, qui sera désormais unique pour un territoire – alors qu’auparavant, les communes ou départements pouvaient aussi élaborer le leur. « Ce document donnera un cadre de référence qui portera sur les mobilités, le logement, l’urbanisme, et il sera plus prescriptif », souligne Nicolas Portier. D’autant qu’il sera désormais nourri de données réelles de consommation d’énergie, au lieu d’estimations, ce qui permettra de mieux cibler l’action publique.

En matière d’aménagement du territoire, ces cinq années auront aussi été marquées par des conflits, notamment autour de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et du barrage de Sivens (Tarn). Cela a conduit le Président à ouvrir un vaste chantier sur la démocratisation du dialogue environnemental, concrétisé cet été par la publication d’ordonnances qui instaurent notamment un droit d’initiative permettant aux citoyens de demander l’organisation d’une concertation préalable.

L’eau, grande victime du quinquennat

C’est la première fois que l’on s’attaque ainsi au sacro-saint principe de « l’eau paie l’eau », qui a longtemps fait école. Dans sa logique de rigueur budgétaire, l’Etat est ainsi venu ponctionner le budget des agences de l’eau sur plusieurs exercices. Dernièrement, c’est la toute nouvelle Agence française de la biodiversité qui a connu le même sort, rendant très hypothétique le respect de ses missions.

Dans le même temps, l’étranglement financier des départements a mis à mal leurs missions de soutien technique et économique auprès des communes rurales. Ajoutons à cela la création d’une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), confiée aux communes et intercommunalités, qui soulève de très nombreuses et complexes questions. « Avec moins de moyens financiers, plus de problèmes à régler et de nouveaux items à intégrer avec le changement climatique, il y a de quoi être frustré », résume André Flajolet, président de la commission « développement durable » de l’Association des maires de France, qui souhaite qu’une nouvelle loi soit votée pour remettre à plat la gouvernance en matière de gestion de l’eau. « Il faut créer un nouveau cadre de confiance entre l’Etat et les acteurs locaux de l’eau », insiste-t-il.

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