Vous avez sélectionné sept rapports de fond sur les réformes territoriales. Quels constats en tirez-vous aujourd’hui, concernant leur mise en application ? Ont-ils réussi à transformer la France des territoires ?
Force est de constater que les préconisations des rapports ont bien été prises en compte, notamment dans le domaine institutionnel et celui des compétences. Les régions ont été redécoupées, les intercommunalités ont été créées puis élargies, la France de 2016 n’est pas celle de 1982. Il reste encore à faire, sur la position du département vis-à-vis des régions ou la place de l’intercommunalité, en termes de légitimité démocratique notamment. Mais sur la question institutionnelle, des réformes ont été réalisées. En revanche, tout reste à faire sur la question des finances et du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec les dossiers
- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
- Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Thèmes abordés
