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Réforme territoriale - Page 49

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Copyright : Pixabay CC by Ben Kerckx
Propreté-Déchets 27/06/2016

Le plan régional « déchets » enfin encadré

En application de la loi NOTRe de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.

2 REFORME TERRITORIALE 23/06/2016

Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

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Copyright : Fotolia fotomek
Organisation du territoire 20/06/2016

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...

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Copyright : DR
Métiers 17/06/2016

Directeur « transports » de région, un métier au cœur de la mutation

Le directeur « transports » de région, sur fond de fusions, orchestre l’offre et les cofinancements d’investissements.

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Copyright : Stuart Monk - Fotolia
Transports 15/06/2016

Transports scolaires et interurbains : les régions sauront-elles être des autorités de proximité ?

Comment va s’opérer le transfert de compétence des transports scolaires et interurbains des départements vers les régions prévu par la loi NOTRe ? Les régions sauront-elles assumer cette compétence jusque-là mise en oeuvre par des acteurs locaux – départements, mais aussi, souvent d’autres autorités organisatrices dites ...

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Copyright : PHOVOIR
2 Réforme de l'Etat 14/06/2016

Période de transition pour la réforme de l’Etat

Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant un certain nombre de repositionnements pour les agents. Les syndicats restent pour le moment ...

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Copyright : Exalta
RÉFORME TERRITORIALE 14/06/2016

En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites

Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...

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Copyright : Twitter Préfet du Morbihan
Grand Paris 09/06/2016

Grand Paris : un préfet tout-terrain pour la métropole

Ancien responsable du management du corps préfectoral, le nouveau DGS de la métropole du Grand Paris Thomas Degos a supervisé les dossiers de la région-capitale au cabinet de Jean-Louis Borloo, puis de Maurice Leroy. Au sein du mini-staff du groupement urbain, il entend favoriser le métissage administratif.

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Copyright : senat.fr
Institutions 08/06/2016

Dévitaliser le Sénat : le vœu pieux de François Hollande

Selon une information d’Europe 1, le Président de la République voudrait transformer la chambre haute en une assemblée consultative uniquement dédiée aux collectivités. Mais pour cela, il lui faudrait le feu vert du… Sénat. Inimaginable.

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Réforme territoriale 07/06/2016

Grand Paris : trêve entre la région et métropole en attendant 2017

Après plusieurs mois d’une cohabitation tendue, région et métropole, toutes deux gouvernées par la droite, pourraient se rapprocher dans la perspective des élections de 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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