« Nous représentons 30 % du corps électoral et au début de l’année que nous allons vivre, il est important de le rappeler », a martelé la présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, le 10 janvier 2016, lors des vœux de son association qui rassemble des communes de 10 000 à 100 000 habitants. La meilleure manière, pour la sénatrice-maire (LR) de Beauvais, de plaider en faveur de la « diversité des territoires urbains ».
« Nous avons subi l’élargissement des régions et la création des nouvelles métropoles. Il est temps de reconnaître les fonctions d’équilibre de nos villes », a-t-elle précisé dans une salle du Sénat.
A quelques centaines de mètres de là, dans un bar branché du 6e arrondissement de Paris, le président de l’Association des petites villes de France, Olivier Dussopt (PS) n’a pas tenu un autre discours. « La construction des métropoles doit se faire en complémentarité avec les autres territoires moins vifs sur le plan économique », a-t-il prôné, plaidant pour « l’intégration des petites villes dans les réseaux économiques, culturels, sanitaires, connectés aux métropoles ».
Par ailleurs, le président délégué de Villes de France Jean-François Debat a souhaité que les nouvelles grandes intercommunalités puissent avoir plusieurs mini-PLU-I, en fonction des spécificités des territoires qu’elles rassemblent.
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Bon point sur la réorganisation de la DSU
Au chapitre financier, l’association s’est montrée aussi offensive. Pour Jean-François Debat, la minoration de la baisse des dotations d’un milliard d’euros pour le bloc communal décidée par François Hollande en juin dernier, « n’est pas suffisante pour exonérer » les membres de Villes de France « de faire des choix douloureux ».
« Nous sommes à la limite de ce qui peut être fait sans conséquence sur les investissements et la qualité de service », insiste-t-il.
Malgré les mesures de soutien à l’investissement, l’APVF reste, elle-aussi, sur une ligne ferme : « la ponction sur les finances locales reste trop brutale et trop importante ».
Pour autant, le maire PS de Bourg-en-Bresse reconnait des vertus à la dernière loi de finances pour 2017 : « La réorganisation de la DSU est globalement favorable à nos villes notamment celles incluses dans le dispositif cible ». La stabilisation du FPIC à un milliard est aussi « une satisfaction ».
Mais pour le député-maire d’Annonay, Olivier Dussopt, la clef sera la visibilité pluriannuelle des relations financières entre l’Etat et les collectivités : « la visibilité c’est la confiance, elle doit se traduire par la signature d’un pacte, ou par l’élaboration d’un projet de loi de financement des collectivités ».
Inquiétude sur le FPIC
En revanche, l’intégration de l’exonération de taxe foncière pour les personnes modestes appelée souvent « demi-part des veuves », dans les variables d’ajustement ne passe pas. « En 2016 le montant a été deux fois supérieur à celui de 2015 », grince le président délégué. « C’est une décision de l’Etat financée par les collectivités » finit-il.
Estelle Grelier n’a pas la même interprétation de cette mesure, conséquence d’un vote parlementaire de 2015 : « A l’époque, tous les députés y étaient favorables et il faut donc en assumer collectivement les conséquences », explique-elle dans nos colonnes.
Autre inquiétude pour 2017, la répartition du FPIC. « S’il est stabilisé, on ne sait pas quelle seront les incidences de la nouvelle carte intercommunale sur sa répartition », interroge Jean-François Debat.
De son côté, la présidente de l’association et maire de Beauvais, Caroline Cayeux espère être reçue à Bercy dans les jours à venir pour mieux définir les limites de l’application de la TVA sur certains services publics.
« Une directive européenne distingue les activités potentiellement concurrentielles de celles qui le sont effectivement. Les villes doivent savoir clairement ce qui relève d’un cas ou de l’autre », râle Pierre Méhaignerie (UDI), maire de Vitré qui voit l’activité hydrothermique de sa nouvelle piscine soumise à TVA.
Pour 2017, toutes ces inquiétudes poussent Villes de France à souhaiter « l’instauration d’un dialogue autour de la nature des services publics que doivent fournir les collectivités », compte tenu de la baisse de leurs moyens.
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Les « Villes de France » veulent y voir plus clair sur l’évolution des polices municipales« Nous espérons, avec le futur président et son futur gouvernement avoir mieux que ce que nous avons connu jusqu’à présent », regrette déjà Jean-François Debat.
De son côté, en vue de l’élection présidentielle, l’APVF présentera un « manifeste des petites villes » le 8 mars prochain pour s’exprimer notamment sur les finances locales, la fonction publique et l’autonomie des collectivités. « Quoi qu’il arrive en 2017, nous ne laisserons personne remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales », prévient Olivier Dussopt, combatif.
