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Réforme territoriale - Page 15
« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Grand débat : le retour en grâce des communes
Après deux mois de consultation, Edouard Philippe a présenté une première synthèse du Grand débat. Parmi les conclusions, le Premier ministre a insisté sur le rôle central des maires et le besoin de proximité.
Conseiller territorial : retour vers le futur
L’élu appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger au département et à la région pourrait être un gage de proximité dansles super-régions dessinées par François Hollande.
Vers un conseiller territorial new look
Dans un entretien à La Tribune, Sébastien Lecornu instruit le procès des grandes régions pour mieux prôner le retour du conseiller territorial. Un édile qui ne sera pas un clone de l'élu imaginé par Nicolas Sarkozy.
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Face à Emmanuel Macron, l’éducation et la santé, priorités des élus locaux
Durant près de cinq heures, le Président de la République a échangé avec des élus des Hauts-de-France invités à l’Elysée. Les questions liées au désengagement des services publics, et notamment en matière d’école et de santé ont irrigué les prises de parole de nombre d'entre eux.
Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé
La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais de « rationalisation économique » en difficultés de reclassement, le premier constat n’est guère encourageant.
