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Décentralisation

Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus

Publié le 29/03/2019 • Par Pablo Aiquel • dans : France

liberte-egalite-fraternite-constitution
R.Severac / AdobeStock
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.

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Prévu dans la réforme constitutionnelle qui était débattue l’été dernier (repoussée à la suite de l’affaire « Benalla »), le droit à la différenciation prépare son grand retour. Il pourrait, tel un lapin tiré du chapeau par un habile magicien, prendre l’allure d’une réponse idéale à certaines questions posées lors du grand débat national provoqué par la crise des « gilets jaunes ».

La différenciation, c’est la capacité donnée à une collectivité locale d’exercer des compétences ou de déroger aux lois prévues pour les autres collectivités de même catégorie. Aujourd’hui, cela est possible seulement à titre expérimental et pour une durée limitée. « Dans un premier temps, le droit à la ­différenciation apparaissait [à la majorité présidentielle, ndlr] comme une réponse aux réformes territoriales qui s’étaient succédé depuis 2010 », explique Olivier ­Dulucq, conseiller pour les collectivités terri­toriales de Richard­ ­Ferrand, le président­ de l’Assemblée nationale. Une manière de dire « stop aux réformes générales venues d’en haut, place à la créativité montante des territoires ». Et une respi­ration pour des élus locaux épuisés par les fusions des régions et d’intercos, la dévitalisation des départements et l’affirmation des métropoles. Une façon, enfin, de mettre de l’huile dans les mécanismes ­grippés.

Les manifestations des « gilets jaunes » sont passées par là, puis le grand débat national. La perspective d’un référendum concomitant avec les élections européennes, fin mai, a été écartée. Et la réforme constitutionnelle doit également répondre aux attentes de la société, exprimées dans les cahiers de doléances. Les délais sont encore imprécis. Le Congrès serait à même de revoir le texte fondamental de la Nation au mieux fin juillet, mais plus vraisemblablement en octobre. Qu’à cela ne tienne, les députés Jean-René ­Cazeneuve (Gers, LREM) et Arnaud­ ­Viala (Aveyron­, LR), à la tête du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, créé en novembre 2018, ont planché sur les opportunités et les limites d’un tel droit pour les collectivités territoriales. Et considèrent­ qu’il s’agit

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