Prévu dans la réforme constitutionnelle qui était débattue l’été dernier (repoussée à la suite de l’affaire « Benalla »), le droit à la différenciation prépare son grand retour. Il pourrait, tel un lapin tiré du chapeau par un habile magicien, prendre l’allure d’une réponse idéale à certaines questions posées lors du grand débat national provoqué par la crise des « gilets jaunes ».
La différenciation, c’est la capacité donnée à une collectivité locale d’exercer des compétences ou de déroger aux lois prévues pour les autres collectivités de même catégorie. Aujourd’hui, cela est possible seulement à titre expérimental et pour une durée limitée. « Dans un premier temps, le droit à la différenciation apparaissait [à la majorité présidentielle, ndlr] comme une réponse aux réformes territoriales qui s’étaient succédé depuis 2010 », explique Olivier Dulucq, conseiller pour les collectivités territoriales de Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale. Une manière de dire « stop aux réformes générales venues d’en haut, place à la créativité montante des territoires ». Et une respiration pour des élus locaux épuisés par les fusions des régions et d’intercos, la dévitalisation des départements et l’affirmation des métropoles. Une façon, enfin, de mettre de l’huile dans les mécanismes grippés.
Les manifestations des « gilets jaunes » sont passées par là, puis le grand débat national. La perspective d’un référendum concomitant avec les élections européennes, fin mai, a été écartée. Et la réforme constitutionnelle doit également répondre aux attentes de la société, exprimées dans les cahiers de doléances. Les délais sont encore imprécis. Le Congrès serait à même de revoir le texte fondamental de la Nation au mieux fin juillet, mais plus vraisemblablement en octobre. Qu’à cela ne tienne, les députés Jean-René Cazeneuve (Gers, LREM) et Arnaud Viala (Aveyron, LR), à la tête du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, créé en novembre 2018, ont planché sur les opportunités et les limites d’un tel droit pour les collectivités territoriales. Et considèrent qu’il s’agit
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Gazette des Communes
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Sommaire du dossier
- Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
- Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
- Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
- Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
- Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
- La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
- « La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
- Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
- Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
- Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
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