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Grand débat national

Grand débat : le retour en grâce des communes

Publié le 10/04/2019 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, France

Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National
Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National Twitter Elysée
Après deux mois de consultation, Edouard Philippe a présenté une première synthèse du Grand débat. Parmi les conclusions, le Premier ministre a insisté sur le rôle central des maires et le besoin de proximité.

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« On doit faire un travail de rééquilibrage entre les métropoles et les communes petites ou moyennes qui ont encaissé le choc. » C’est par ces mots qu’Edouard Philippe a tenté, lundi 8 avril au Grand Palais à Paris, de restituer plus de deux mois de consultations. Parmi les grandes orientations de la future politique gouvernementale, on remarque la volonté de baisser les dépenses publiques, mais aussi l’exigence de proximité et de démocratie locale avec une revalorisation de la commune et du maire.

Pour le politologue Patrick Le Lidec, « ce n’est pas véritablement une surprise car dès le début du Grand débat, le pouvoir exécutif s’est appuyé sur les maires pour sortir de l’impasse », se souvient-il. « C’est une constance dans toutes les situations de crise politique dans notre pays. En Mai 68 ou lors de la crise boulangiste, c’était déjà le cas. »

Lors de cette matinée de restitution, l’institut OpinionWay et le consortium piloté par Roland Berger, associé à Bluenove et Cognito, mandatés par le gouvernement, ont rapporté une première synthèse des propositions. Parmi les principaux enseignements, 68% des contributeurs au questionnaire fermé citent « la commune » comme échelon administratif de collectivité territoriale auquel ils sont le plus attachés. Le maire est l’élu local le plus populaire. Selon le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof de décembre 2018, 58% des Français font confiance à leur maire. Le maire est la seule fonction dont le niveau de confiance augmente (+ 3% en un an). Ces résultats ne surprennent pas Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France (AMRF) : « Les maires sont des acteurs connus, de terrain et non délocalisables. Les réponses du Grand débat ne peuvent se mettre en oeuvre qu’avec les maires, sinon ce sera un échec. Il faut redonner des pouvoirs aux élus locaux ruraux ».

Le retour à la proximité

Edouard Philippe a insisté sur l’importance de l’échelon communal lorsqu’il a abordé le volet consacré à « l’exigence de fraternité, de proximité, de lien quotidien ». « Certains mots reviennent avec une terrible régularité, c’est l’isolement, c’est l’abandon, c’est l’indifférence, le manque d’attention, de considération (…) et quand à son tour le service public ferme ou déménage, c’est l’État qui abandonne aussi » , a-t-il développé. Pour y répondre, le Premier ministre suggère de « rétablir l’équilibre entre les métropoles et les communes qui se trouvent à l’extérieur des logiques métropolitaines ».

Un diagnostic partagé par Cedric Szabo. « Les réorganisations ont eut pour conséquence une concentration de l’éloignement ». Pour se faire, le directeur de l’AMRF propose une solution : inverser la tendance de donner à l’intercommunalité une domination sur les communes. D’après lui, « c’est ce qu’il se passe sur le terrain alors que l’intercommunalité devrait rester un outil au service des communes ». Révision de la gouvernance des intercommunalités, modification de la règle de la composition des conseils communautaires, arrêt des transferts de compétences non choisies, révision de la commission locale des charges transférées… L’AMRF propose dix mesures pour y remédier.

Une position qui ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée des communautés de France (AdCF). « Il n’y a pas de contradiction entre les communes et les intercommunalités. Ce sont les maires et les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités », note Nicolas Portier, le délégué général de l’AdCF. « L’intercommunalité pour nous, c’est le bassin de vie. C’est un ressenti, c’est l’espace vécu des habitants. Il faut prendre en compte la diversité des situations et ne pas pousser nécessairement à des intercommunalités XXL ».

Une contradiction avec la baisse des dépenses publiques ?

Loin de faire une confiance aveugle au gouvernement, les maires ruraux attendent des actes. Dans le détail, Cédric Szabo s’interroge sur la conciliation entre l’objectif de baisse de la dépense publique et le besoin de davantage de proximité. « Quand le Premier ministre évoque la dynamique des éloignements, on imagine que c’est pour y mettre un terme. Si on veut remettre des fonctionnaires dans le rural et l’accélération du new deal téléphonique, est-ce que c’est moins de dépense publique ou est-ce que c’est de la dépense publique autrement ? » La clarification devrait avoir lieu la semaine prochaine avec les annonces d’Emmanuel Macron.

Pour le politologue Patrick le Lidec, cette opposition n’est que de façade. « Le gouvernement pourrait se saisir du grand débat pour se lancer dans la rationalisation de notre système territorial ». Depuis plusieurs semaines, certains ministres ont lancé des ballons d’essai pour aller dans cette voie comme avec le conseiller territorial qui a pour objectif la fusion des départements et des régions. Nicolas Portier (Adcf) précise également que les solutions peuvent aussi venir des intercommunalités qui ont développé une nouvelle offre de services publics pendant que l’Etat se retirait de certains territoires.

Patrick le Lidec rappelle que les les maires sont la solution mais aussi une partie du problème. « Une des causes de la crise provient de l’existence de stratégies urbanistiques communales non coordonnées qui ont conduit à reproduire toujours plus loin les fronts d’urbanisation avec un étalement urbain de plus en plus important. Cette stratégie a conduit les Français à s’installer toujours plus loin de leur lieu de travail avec du foncier moins cher. Ces habitants sont devenus prisonniers de l’automobile et sont très sensibles au prix du l’essence », analyse-t-il.

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Commentaires

Grand débat : le retour en grâce des communes

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Aurcads

11/04/2019 09h15

On ne peut tout de même par reprocher à des maires de sortir des lotissements où le coût du foncier est abordable, au contraire, ces maires souvent ruraux répondent à un besoin auquel les métropoles ne répondent pas. S’ils le font, c’est aussi que c’est vital pour leurs communes, autant pour conserver leurs écoles que pour tenir leurs budgets.
Le transfert de la compétence urbanisme vers l’intercommunalité, est précisément une des raisons principales qui alimentent la crise des vocations et la parte de sens du rôle du maire : à quoi bon exercer ce mandat difficile si d’autres ont tout autant la main que vous sur le devenir de votre commune ? Sans compter tous les déplacements hebdomadaires désormais lointains vers l’intercommunalité, qui apparaissent vite chronophages.
Donc cette analyse des maire responsables de l’augmentation de la durée des trajets quotidiens traduit plutôt une méconnaissance de la réalité de ces territoires, et surtout des arbitrages pas toujours heureux il est vrai, opérés par certains ménages qui ne mesurent pas correctement l’impact sur leur budget de l’éloignement de leurs lieux de travail…

Hermès

11/04/2019 12h34

Pour répondre à Aucads, je pense qu’il est intéressant de voir comment les autres pays se sont organisés au niveau de l’habitat.
Si vous prenez le cas de l’Autriche, vous constatez que le mitage du territoire tel que nous le connaissons n’existe pas. Il en est de même en Suisse, Allemagne et au Portugal. L’Espagne est un cas plus singulier. Le mitage n’existe pas puisque les développements se font sur une bande de terrain très organisée… mais la volonté de construire partout (surtout dans les zones touristiques) est devenu un fléau.

Ce qui s’est produit en France est symptomatique de notre mode de financement des collectivités locales. Dès lors qu’elles envisagent un développement voire un maintien de certains services sur leur territoire, il leur faut des recettes « directes » nouvelles donc les taxes foncière et d’habitation.
Certains ont fait le choix de les augmenter de manière « inappropriée » ce qui entraîne une dépréciation de l’immobilier sur le territoire.
D’autres ont fait le choix de favoriser la construction de maison avec un habitat diffus et comme le prix des terrains devient de plus en plus élevé avec la réduction du nombre de parcelles (là où il y a du travail), pour pouvoir bâtir avec de petits revenus, la seule solution est de s’éloigner de son lieu de travail.

Ce système favorise les communes des territoires plus éloignés des villes « importantes ». Mais on ne peut pas « blâmer » les élus de ces territoires.

En fait, il me semble que le débat doit plutôt porter sur le type de développement que nous voulons: soit nous concentrons les services publics dans les grands bourgs et tant pis pour le monde rural, soit nous développons une attractivité du monde rural en y permettant l’emploi sans aller le chercher ailleurs…

Au fait n’est ce pas ce qu’on appelait l’aménagement du territoire, un ancien outil de l’Etat, que je demande mais dont certains élus ne veulent pas?

L’Etat pour sa part a depuis de nombreuses années sa vision du territoire: d’un côté l’Etat met en place des services numériques via internet et centralise les services en réduisant le nombre d’agents et les plages d’ouverture et de l’autre il favorise les intercommunalités en insistant sur la taille de ces dernières qui dans les territoires dépeuplés emmènent à parcourir des distances toujours plus importantes avec pour seul moyen de locomotion la voiture!

Tout le monde est conscient des problèmes mais qui apporte la solution pertinente?

Jean-Marc

11/04/2019 09h59

En toute logique il faut rendre à César ce qui appartient à César!
Les élus locaux doivent donc une fière chandelle aux gilets jaunes !

Après s’être fait tout bonnement humiliés par le Président Macron, visiblement ils reviennent manger dans la main du « Maître » dans l’espoir de récupérer un peu de … ruissellement !?
C’est désespérant, de voir ces « élus » qui ne réagissent qu’avec leur égo sans se poser la question de la cause profonde de cette crise et qui n’ont effectivement toujours rien compris au malaise de notre système démocratique (ou ne veulent-ils pas le voir de manière à s’auto préserver ?).
Notre société va très mal!

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