Concrètement, que pourraient faire les collectivités si elles obtenaient le droit à la différenciation ? Dans quels domaines les élus locaux voudraient-ils travailler différemment de leurs homologues ? Envoyez vos propositions, nous vous dirons si elles marchent… Voilà l’exercice proposé, entre fin novembre 2018 et fin janvier 2019, par le groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation.
Les députés Arnaud Viala et Jean-René Cazeneuve n’ont pas été déçus du voyage : ils ont reçu pas moins de 66 propositions.
Gouvernance, transports, développement économique, ingénierie territoriale, action sociale… tout y passe ! La moitié de ces propositions (30) provient du bloc local – concernant notamment les intercos et les petites communes –, presque autant (29) de l’échelon départemental et le reste (7) des régions. Ces projets ont été anonymisés, car tous n’étaient pas au même stade de validation politique.
Le « bon moment »
Trente-quatre propositions ont été étudiées au regard du projet de nouvelle rédaction (1) de l’article 72 : 14 « ne paraissent pas présenter de difficulté juridique sérieuse ou insoluble », 12 « peuvent soulever des interrogations en opportunité » et 8 « semblent soulever des interrogations juridiques sérieuses ». Ces dernières concernent toutes
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Gazette des Communes
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Sommaire du dossier
- Une circulaire décrypte la loi sur les expérimentations locales
- Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
- Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
- Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
- Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
- La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
- « La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
- Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
- Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
- Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
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