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Décentralisation

Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup

Publié le 01/04/2019 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Person go on complicated decision path
Michael Brown Fotolia
Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.

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Concrètement, que pourraient faire les collectivités si elles obtenaient le droit à la différencia­tion ? Dans quels domaines les élus locaux voudraient-ils travailler différemment de leurs homologues ? Envoyez vos propositions, nous vous dirons si elles marchent… Voilà l’exercice proposé, entre fin novembre 2018 et fin janvier 2019, par le groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la ­Constitution d’un droit à la différenciation.
Les députés Arnaud Viala et Jean-René ­Cazeneuve n’ont pas été déçus du voyage : ils ont reçu pas moins de 66 propositions.

Gouvernance, transports, développement économique, ingénierie terri­toriale, action sociale… tout y passe ! La moitié de ces propositions (30) provient du bloc local – concernant notamment les intercos et les petites communes –, presque autant (29) de l’échelon départemental et le reste (7) des régions. Ces projets ont été anonymisés, car tous n’étaient pas au même stade de validation politique.

Le « bon moment »

Trente-quatre propositions ont été étudiées au regard du projet de nouvelle rédaction (1) de l’article 72 : 14 « ne paraissent pas présenter de difficulté juridique sérieuse ou insoluble », 12 « peuvent soulever des interrogations en opportunité » et 8 « semblent soulever des interrogations juridiques sérieuses ». Ces dernières concernent toutes

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