Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe

Publié le 02/04/2019 • Par Pablo Aiquel • dans : France

Union europeenne — © Alterfalter - Fotolia.com

Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.

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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà

La Suède des län

Les deux échelons de collectivités territoriales en Suède sont les comtés (21 län) et les communes (290 kommuner). Ils ne sont pas subordonnés et disposent de compétences différentes, certaines obligatoires, d’autres facultatives. A titre expérimental, des comtés ont fusionné à la fin des années 1990 et accédé au statut de région (regionalt självstyrelseorgan) : Skåne (région de Malmö) et Västra Götaland (région de Göteborg) ont été créées et ont disposé jusqu’en 2010 d’une délégation de compétence de l’Etat accrue par rapport aux conseils de comté, notamment en matière de développement économique. Une réforme territoriale prévoyant de créer des régions est à l’étude.