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Réforme territoriale - Page 12
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
[Frise interactive] Retour sur trente ans de réforme des services publics
Malgré l'attachement des Français à leurs services publics et les promesses successives des gouvernements, les fermetures de trésoreries, de tribunaux, de maternités, d’écoles…, se sont multipliées au fil des années, créant de vraies situations de fragilité sur certains territoires déjà impactés par les mutations économiques. La ...
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Quand les services publics s’en vont
Publication de la loi relative à la création de l’Agence nationale du sport
Crée sous la forme d’un groupement d'intérêt public, l'Agence nationale du sport est chargée de développer l'accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et ...
France urbaine propose une nouvelle gouvernance décentralisée du sport
Adopté à l’Assemblée nationale le 16 juillet, le projet de loi consacrant l’Agence nationale du sport (ANS) incarne une gouvernance du sport renouvelée, fruit de plusieurs mois de réflexion à laquelle France urbaine a activement pris part. La place de choix des collectivités ...
Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires
En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.
« Le projet de loi en faveur des maires est un copié-collé des travaux du Sénat »
Pressenti pour devenir rapporteur du texte « Engagement et proximité » qui sera débattu en séance à la Haute-Assemblée le 7 octobre 2019, le sénateur LR Mathieu Darnaud n’entend pas jouer aux apprentis-sorciers.
« La réforme régionale a été mal pensée et mal conduite »
Dans son dernier livre « l’illusion régionale : la réforme territoriale en question » (éditions Cairn, mai 2019), le géographe Georges Roques revient sur les bouleversements récents de l’organisation territoriale. Et son regard est pour le moins critique. Il n'est pas du tout convaincu, ni par la méthode, ni par les motivations du ...
François Hollande au secours de sa réforme territoriale
Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.
Le CTS doit constituer un contre-pouvoir
Champion de tir à l’arc, Marc Dellenbach est entré à l’INSEP en 1990. Il y passe son baccalauréat, y suit une formation universitaire, y valide son diplôme de professeur de sport avant de devenir entraîneur chez les jeunes puis les seniors. Son palmarès de coach est ...
Interview Marina Honta » La position des dirigeants fédéraux est ambiguë «
Vous avez publié plusieurs travaux sur le statut des CTS. Confirmez-vous leur caractère exceptionnel dans la fonction publique française ? Totalement. Un fonctionnaire est soit en service dans son administration, soit mis à disposition, soit détaché. Or, les CTS sont « placés » ...
