Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Veille juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

Publié le 02/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Anwalt mit Gesetzbuch
Kzenon-Fotolia.com
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réforme territoriale :

  • Création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles

Fonction publique :

  • Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
  • Précision sur la retraite additionnelle de la fonction publique
  • Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
  • Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
  • Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal

Environnement – Risques – Energie :

  • Précisions sur la définition des obstacles à la continuité écologique
  • Création du schéma national des données sur le milieu marin
  • Précisions sur l’étude de dangers ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Gazette pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Club finances - Projet loi de finance 2024 : ce qui attend les collectivités

de La Gazette des communes en partenariat avec la Caisse d’Epargne et KPMG

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement