Réforme territoriale :
- Création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles
Fonction publique :
- Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
- Précision sur la retraite additionnelle de la fonction publique
- Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
- Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal
Environnement – Risques – Energie :
- Précisions sur la définition des obstacles à la continuité écologique
- Création du schéma national des données sur le milieu marin
- Précisions sur l’étude de dangers ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Éducation et vie scolaire