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Veille juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

Publié le 02/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

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On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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  • Création des secrétariats généraux communs aux préfectures et directions départementales interministérielles

Fonction publique :

  • Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel
  • Précision sur la retraite additionnelle de la fonction publique
  • Nouveaux taux annuels des indemnités dans les réseaux d’éducation prioritaire
  • Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine
  • Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire principal

Environnement – Risques – Energie :

  • Précisions sur la définition des obstacles à la continuité écologique
  • Création du schéma national des données sur le milieu marin
  • Précisions sur l’étude de dangers ...

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