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Veille juridique

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

Publié le 02/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

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On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

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