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Réforme de l'Etat - Page 19
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ?
Inaugurant une Maison de l'Etat le 16 septembre, Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par ...
Encore quelques « points noirs », mais du mieux dans les services publics de l’Etat
Jean Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la modernisation de l'Etat et de la simplification, a présenté vendredi 16 septembre le 6ème baromètre dédié à la qualité de l'accueil des services publics. Un nouveau « cru » plutôt satisfaisant, qui voit en effet les cinq principales administrations contrôlées, en net progrès ...
«Grâce aux labels, l’Etat continue de peser sur l’agenda urbain » – Renaud Epstein
La multiplication des prix et des labels en tout genre – « Diversité », « Ecoquartier », « French Tech », « Cit’Energie », etc – ces dernières années a intrigué Renaud Epstein. Ce maître de conférences à Sciences-Po Saint-Germain-en-Laye y voit un instrument de « gouvernement à distance », de plus en plus ...
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Baisse des dotations : une si longue histoire…
Voilà bientôt cinq ans que les élus dénoncent les coupes faites dans leurs dotations... Si au départ, il ne s'agissait que d'un « gel », les ponctions sont devenues au cours des années de plus en plus franches, tout comme le verbe des maires, qui aujourd'hui ne cachent plus leur colère. Une mise au régime sec qui n'est pourtant ni ...
Surveillance des plages : une sécurité renforcée cet été
Alors que plusieurs villes dénonçaient l'absence de CRS cet été sur les plages en raison de l'organisation de l'Euro 2016, le récent attentat de Nice a relancé la polémique de la surveillance des zones de tourisme. Contraintes de s'adapter à ce nouveau contexte, les communes ont décidé tant bien que mal de renforcer leur sécurité ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »
Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.
Le Sénat sonne l’hallali contre les AAI
Défenseur des droits, Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) … Elles sont parmi nous ! Les autorités administratives indépendantes (AAI) prospèrent même : en moyenne, depuis 2006, au moins ...
