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Réforme de l'Etat

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Copyright : PPNG
1 Réforme territoriale 24/02/2016

47 sites de délivrance des titres pour rassurer les territoires

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le 24 février, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne - ville symbole du retrait des différents services de l'Etat - la liste des 47 villes qui accueilleront en 2017 une plateforme spécialisée dans l'instruction des délivrances de titre. Une compensation pour certains de la ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
1 Urbanisme 19/02/2016

« Il faut stopper le flux des normes »

Le sénateur du Cher Rémy Pointereau préside le groupe de travail sénatorial consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols installé le 4 février dernier. Alors que plusieurs textes publiés en fin d'année sont venus retoucher le code de l'urbanisme, de nouvelles modifications sont-elles ...

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Copyright : CC by Jackolan1
2 Gouvernement 11/02/2016

Remaniement : un casting explosif pour les collectivités territoriales

Adversaire résolu de la réforme territoriale, Jean-Michel Baylet a été nommé ministre en charge notamment… des collectivités territoriales. Il devra composer avec une secrétaire d’Etat, Estelle Grelier, dont les vues s’opposent radicalement aux siennes. D'autres ministères, qui touchent de près aux collectivités et à la fonction ...

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Ingénierie publique 08/02/2016

Dispositif « Aider » : des apports multiples pour les territoires ruraux

Depuis l’été, des « missionnaires » du commissariat à l’égalité des territoires (CGET) se rendent régulièrement sur les quatre territoires où le dispositif d’Accompagnement interministériel au développement et à l’expertise en milieu rural (Aider), est expérimenté. En Ariège, en Lozère et dans la Nièvre, les premiers ...

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
Numérique 08/02/2016

Services publics numériques : peut mieux faire, selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes a rendu public le 4 février un rapport plutôt sévère sur les services publics en ligne, « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques ».

LEGO corps sans tête
Copyright : Flickr CC by nd Robert McGoldrick
3 Réforme territoriale 26/01/2016

Laurent Bigorgne de l’Institut Montaigne : « Les régions sont comme des corps sans tête »

Transfert de l'ensemble de l'activité des lycées professionnels aux régions et remise en cause du statut dans la fonction publique territoriale : dans un entretien-choc, le directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne détaille les propositions de son think tank.

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Copyright : WavebreakmediaMicro - Fotolia.com
Modernisation de l’action publique 21/01/2016

Gouvernance par la donnée, année zéro

L'administrateur général des données rend ce jeudi 21 janvier son premier rapport annuel portant sur les données au service de la modernisation de l'action publique. Outre un état des lieux, celui-ci détaille les nombreux freins à cette transformation. Il trace une véritable feuille de route pour mettre en oeuvre, dès 2016, la ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Simplification 18/01/2016

Comprendre le principe du « silence vaut acceptation » et ses exceptions

Le 12 novembre 2015, est entré en vigueur pour les collectivités territoriales et leurs établissements le principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation (SVA).

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Copyright : P. Distel - La Gazette
1 Chantiers 2016 12/01/2016

2016 et réformes institutionnelles : intercommunalités, supers régions, réforme de l’Etat

En 2016, les collectivités devront mettre en oeuvre les mesures issues de la réforme territoriale : nouvelles compétences, en particulier pour les nouvelles régions, qui devront se re construire, achèvement de la carte intercommunale... En parallèle, l'Etat se réorganise en région, ce qui ne laisse pas d'inquiéter les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitol (Institut Maurice Hauriou - GRALE)
Copyright : Université Toulouse 1 Capitol
2 Droit 11/01/2016

Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités

Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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